Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) des Fonds pour le financement du Projet PATNUC et se propose d’utiliser une partie de ces Fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du Contrat pour laquelle cette Demande de Cotations est élaborée.
Il est prévu dans le cadre de ce marché, de solliciter les prestations de services désignées ci-après : l’acquisition des SMS pour le fonctionnement de la plateforme E-voucher. Dans le cadre de la présente Demande de Cotations, les prestations sont à fournir par une lettre Commande à l’Unité de Gestion du Projet PATNUC.
L’exécution du marché se fera pour une durée de quatorze (14) jours et suivi de douze (12) mois de service après-vente, à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.
Le Coordonnateur National du PATNUC invite les prestataires ci-dessus intéressés et remplissant les conditions à consulter et à retirer gratuitement la Demande de Cotations à l’adresse ci-dessous, dès publication de la présente lettre de Demande de Cotations.
Le soumissionnaire devra produire les copies certifiées conformes des pièces administratives ci-après, valables pour l’exercice en cours :
§ Le numéro d’identifiant Unique (NIU) ;
§ L’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque ou une institution de micro finance agréée par le ministère en charge des Finances ;
§ L’attestation de conformité fiscale ;
§ L’attestation de non exclusion des marchés publics ;
§ L’attestation de la CNPS ;
§ Le registre de commerce signé par les services compétents ;
§ Le plan de localisation ;
§ L’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance ;
§ Une déclaration de non abandon des prestations de service au cours de cinq (05) dernières années.
Les offres resteront valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour leur remise. Elles doivent être déposées en sept (07) exemplaires (un original et 06 copies) marqués comme tel, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 18 Septembre 2025 à 14 heures précises (heure locale) et contenant la mention : « acquisition des SMS pour le fonctionnement de la plateforme E-voucher ».
L’ouverture des plis se fera par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du PATNUC, le 18 Septembre 2025 à 15 heures précises, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants s’ils le souhaitent, dans la salle des réunions de la Commission Spéciale de passation des Marchés du PATNUC.
La CSPM procèdera à l’évaluation des cotations selon l’ordre ci-après :
La Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) devra procéder à la vérification de la conformité des pièces administratives : l’offre du soumissionnaire devra comporter les pièces originales ou copies certifiées conformes par les services compétents en cours de validité (datées de moins de trois mois) suivantes : : (i) la Numéro d’identifiant Unique ; (ii) l’attestation de domiciliation bancaire ; (iii) l’attestation de conformité fiscale ; (iv) l’attestation de non exclusion des marchés publics ; (v) l’attestation pour soumission (CNPS) à la présente cotation, (vi) le plan de localisation ; (vii) le registre de commerce signé par le service compétent et, (viii) l’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance et (ix) la déclaration de non abandon des prestations de services au cours des cinq (05) dernières années (2020-2024).
NB :
ü L’absence de l’une des pièces du dossier administratif (i, ii, iii, iv, v, vi, vii, viii) ne constituera pas un motif de rejet de l’offre. Néanmoins, la présentation de ces pièces certifiées conformes, signées et datées sera une condition d’attribution du Marché.
L’examen de la conformité technique des cotations
L’offre devra contenir :
§ Le délai de livraison ;
§ Le bordereau descriptif et quantitatif bien renseigné et conforme à celui demandé ;
§ Tous les prix unitaires quantifiés ;
§ Les justificatifs des marchés dans l’acquisition des SMS avec pour références : au moins un (01) marché/lettre commande/contrat enregistrer dans l’acquisition des SMS pour les volumes élevés (SMPP) d’un montant minimum de 10 000 000 F CFA TTC réalisé au cours des cinq dernières années (2020-2024) et les procès-verbaux de réception/attestations de service fait signés du chef de la structure bénéficiaire. Ces marchés/lettre commande/contrats doivent être fournis avec les montants en monnaie librement convertible (HT &TTC) et les noms des administrations acheteuses ;
§ La lettre d’engagement sur le respect des délais de livraison exigés ;
§ La description technique des fournitures proposées ;
§ La lettre d’engagement sur l’honneur d’assurer le service après-vente pendant la période de garantie.
L’examen de la conformité technique de l’offre est la vérification exhaustive de tous les éléments de l’offre cités en sus.
L’analyse technique consistera à vérifier la validité des critères ci-après :
N° |
CRITERES |
Seuil/conformité |
Évaluation (OUI/NON) |
Observa tions |
1. |
Le délai de livraison |
Conforme au délai demandé |
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2. |
Bordereau Descriptif et Quantitatif |
Conforme |
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3. |
Tous les prix unitaires quantifiés
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Conforme |
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4. |
Les références du fournisseur : au moins un (01) marché/lettre commande/contrat enregistrer dans l’acquisition des SMS pour les volumes élevés (SMPP) d’un montant minimum de 10 000 000 F CFA TTC réalisé au cours des cinq dernières années (2020-2024) et les procès-verbaux de réception/attestations de service fait signés du chef de la structure bénéficiaire. Ces marchés/lettre commande/contrats doivent être fournis avec les montants en monnaie librement convertible (HT &TTC) et les noms des administrations acheteuses |
Conforme |
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5. |
La lettre d’engagement sur le respect des délais de livraison exigés |
Disponible dans le dossier |
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6. |
La lettre d’engagement sur l’honneur d’assurer le service après-vente pendant la période de garantie |
Disponible dans le dossier |
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7. |
La description technique des fournitures proposées |
Disponible dans le dossier |
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8. |
Un engagement sur l’honneur du respect des exigences minimales de qualité de service requises pendant la période de garantie. |
Conforme |
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Seules les offres jugées conformes pour l’essentiel feront l’objet de l’analyse financière.
La vérification des opérations arithmétiques, en multipliant, le cas échéant, les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettre pour procéder aux corrections nécessaires.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché sur proposition de la CSPM, au Fournisseur, dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotations, et la moins disante.
Adresse de retrait des Demandes de Cotations et de dépôt des plis se fera à l’Unité de Gestion du PATNUC, à sis à la Nouvelle route Bastos, derrière Tradex bâtiment Ancien SNV. Tél. : +237 222 232 628, site web : www.patnuc.cm