LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EDZENDOUAN,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’Exercice 2022
Vu le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ;
Vu le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives
à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget
de l’Etat, et les autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgence N0 11/AONO/C-EDZ/SG /CIPM/2022 DU 17 Octobre 2022
Vu le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 02 Décembre 2022 ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de
la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°11/22/C-EDZ/SG/CIPM du 02 Décembre 2022 ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er : le soumissionnaire des ETS FAYA SERVICES est attributaire du marché des relatif au CONTROLE SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN EN DEUX PHASES DE LA ROUTE INTERCOMMUNALE EBOGO (SOA) – CARREFOUR EDZENDOUAN (26,000 KM) DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE, SUIVANT L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgence N0 11/AONO/C-EDZ/SG /CIPM/2022 DU 17 Octobre 2022; pour un montant TTC DE CFA : 7 485 000 (Sept millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille ) et un délai d’exécution de 07 (07 mois) calendaire.
Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout ou besoin sera.