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Publié le 31-10-2024 à 11:05
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
Avis d’Appel d’Offres National N°04/AONO/INS/CIPM/2024 du 17 octobre 2024, pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’Institut National de la Statistique - Exercice 2024ADDITIF
Source de financement
1 Recevabilité des Offres
Au lieu de ...

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, d’un montant d’un million (1 000.000) Francs CFA accompagnée du récépissé de consignation délivré par la  Caisse de Dépôt et de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (02) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

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Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, d’un montant d’un million deux cent mille (1 200.000) Francs CFA accompagnée du récépissé de consignation délivré par la  Caisse de Dépôt et de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (02) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

YAOUNDE Le 30-10-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TEDOU Joseph