LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DES MARCHÉS PUBLICS
VU: la Constitution;
VU: le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Codes des Marchés Publics;
VU: la circulaire N° 004/ CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
VU: le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
VU: le décret N° 2011/412 du 09 Décembre 2011 réorganisation de la Présidence de la République;
VU: le décret N° 2012/074 du 08 mars2012portantcréation, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU: le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU: la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution
des Marchés Publics;
VU: la circulaire N° 001/C/MINFI du 28/12/2016 portant instructions relatives à l'exécution des
Lois de finances, au suiviet au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements
Publics Administratifs, des collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes
Subventionnés, pour l'exercice 2017;
VU: l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° 11/AONO/ MINMAP
/DRNO/DDMOMO/DTB/2017 du 20/03/2017 pour l'appui au reboisement dans la commune de
ANDEK, du Département de la MOMO
DECIDE ;
Article 1: L'entreprise dont les noms suivent est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence suscité ainsi qu'il suit:
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N°
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SOUMISSIONNAIRE |
NATURE D’ACTIVITE |
DÉLAI |
MONTANT FCFA TTC |
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1 |
ALPHA ENTERPRISE B.P 27 BATIBO |
REBOISEMENT DANS LA COMMUNE D'ANDEK, DU DEPARTEMENT DE LA MOMO |
03 MOIS |
19 373 244 |
Article 2; Le soumissionnaire ainsi retenu est par conséquent invités à se présenter à la Délégation
Départementale des Marchés Publics de la MOMO pour la signature du projet de la lettre commande.
Article 3; Les entreprises n'ayant pas été retenues pour ces lots, sont priées de passer retirer leurs offres sous quinzaine à la Délégation Départementale des Marchés Publics de la MOMO. Passé ce délai, elles seront déruites.
Article 4; La présente décision sera enregistrée et publiée par tout où besoin sera.