Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au SIGAM/BUREAU DES APPELS D’OFFRES/ASSISTANT N°02/699.89.45.90 de la Commune de Meyomessala Tél : 6 99 30 46 98, au plus tard le 21/10/2024 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

Avis d’Appel d’Offres N°25/AONO/C-MYSLA/CIPM/2024 du 23/09/2024 pour la collecte, le transport, le balayage des rues, places publiques et marches, le curage des caniveaux, le désherbage et le traitement des ordures ménagères de la ville de Meyomessala, département du Dja et Lobo, région du Sud (en procédure d’urgence).
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
NB : L’offre devra être accompagnée d’un CD ou d’une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies
marquées comme telles, devra parvenir au SIGAM/BUREAU DES APPELS D’OFFRES/ASSISTANT
N°02/699.89.45.90 de la Commune de Meyomessala, au plus tard le lundi 05/11/2024 à 14 heures.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à 15 046 260 (quinze millions quarante-six mille deux cent soixante) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ce cautionnement sera constitué à 100% et consigné en numéraires à la Caisse des Dépôts et Consignation conformément à la Lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 JUIN 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignations des cautionnements sur les Marchés Publics.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée
par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le
domaine des Marchés Publics et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à 15 046 257 (quinze
millions quarante-six mille deux cent cinquante sept) francs CFA etvalable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date
initiale de validité des offres.

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 21/10/2024 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Meyomessala dans la salle de réunion l’Hôtel de Ville de Meyomessala.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 05/11/2024 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Meyomessala dans la salle de réunion l’Hôtel de Ville de Meyomessala.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
1. L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
2. La non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
3. Des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou falsification des pièces Pièce(s) falsifiée(s) ou fausse (s) déclaration(s) ;
4. Du non-respect de 6 critères essentiels sur 6 ;
5. L’absence de fiche technique des bacs à ordures produit par le fabricant ;
6. Note technique inférieure à 5/6 critères essentiels ;
7. L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
8. L’absence de la lettre de soumission ;
9. L’absence de la charte d’intégrité
10. L’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental .

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
- La présentation de l’offre ;
- Les références du soumissionnaire ;
- La méthodologie ;
- La qualification et l’expérience du personnel ;
- Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié et solvabilité financière.
- Les moyens logistiques ;
A La présentation de l’offre ; 02 oui sur 02
B Les références du soumissionnaire ;02 oui sur 03
C La méthodologie ; 04 oui sur 05
D La qualification et l’expérience du personnel ; 07 oui sur 09
E Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié et solvabilité financière. 02 oui sur 02
F Les moyens logistiques 04 oui sur 05
Seuls les soumissionnaires ayant respecté tous les critères (A, B, C, D, E et F) et ayant obtenu au moins 5/6 critères seront admis à l’analyse de l’offre financière.
NB : l’évaluation des sous –critères est binaire.

Les critères éliminatoires sont les suivants :
1.
L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
2.
Lanon-productionau-delàdudélaide48haprèsl’ouverturedesplisd’unepiècedudossier administratifjugéenonconforme ouabsentelorsdel’ouverturedesplis,(exceptélecautionnementde soumission) ;
3.
Des faussesdéclarations,manoeuvres frauduleusesou falsificationdespiècesPièce(s) falsifiée(s) ou fausse (s) déclaration(s) ;
4.
Absence d’un critère essentiel sur les 6 ;
5.
L’absence de fiche technique des bacs à ordures produit par le fabricant ;
6.
Note technique inférieure à 5/6 critères essentiels ;
7.
L’absenced’un prix unitaire quantifiédans l’Offre financière ;
8.
L’absencedelalettre desoumission ;
9.
L’absence de la charte d’intégrité
10.
L’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental