Dans le cadre de l’exercice Budgétaire 2025, le Maire  lance en procédure d’urgence pour le compte de la Commune de Gaschiga une consultation pour la fourniture et à l’équipement en mobilier au campement touristique , Région du Nord.

Les prestations comprennent notamment :

Ø  fourniture du mobilier ;

Ø  équipement en mobilier ;

Ø  prestations diverses

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de douze  millions (12 000 000) Francs CFA toutes taxes comprises.

Les travaux objet du présent avis de consultation sont constitués en unique lot.

Le présent appel d’offres est ouvert à toutes les entreprises de droit camerounais ayant une compétence dans le domaine de la fourniture et de l’équipement en mobilier et n’ayant pas abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par sont financés par le budget d’investissement public des MINTOURL de l’exercice 2025   sur la ligne d’imputation budgétaire n° 59 23 150 01 641516 524119, sur l’Autorisation de dépense: JA02074

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune  dès Publication de l’avis d’Appel d’Offre. Tel. 694198598 dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser). 

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Secrétariat du Maire de la Commune dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre versement d'une somme non remboursable vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable à la recette de la Commune .

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DDC.  

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, devra par venir au Secrétariat du Maire au plus tard le 23/09/2025 à 10 heures précises. 

Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION

N°01/AC/M-C-/SG/CIPM/2025  DU 29/08/2025 LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’EQUIPEMENT EN MOBILIER AU CAMPEMENT TOURISTIQUE , REGION DU NORD

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 03 mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du DDC dont le montant s’élève à  cent vingt mille (120 000) F CFA ; il est au plus égal à 1% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre commande conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Ø  Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

Ø  Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

Ø  Les plis non-conformes au mode de soumission.

Ø  les plis sans indication de l’identité de l’Avis de consultation ;

Ø  Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPDC ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de  demande de cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de  demande de cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 23/09/2025  à 11 heures précises par la Commission de Passation des Marchés placée auprès de la Commune  sise à la salle des actes de ladite Commune.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’avis de consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres 

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

13.1-Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à  l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire

              Il s’agit notamment:

Ø  de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente  autre que la caution de soumission;

Ø  de l’absence du cautionnement de soumission accompagnée du récépissé de la CDEC;

Ø  des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

Ø  du non-respect de 11 critères essentiels (11 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ; 

Ø  de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

Ø  de la non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture;

Ø  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

Ø  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 

Ø  de la non-conformité du modèle de soumission ;

Ø  de l’absence de prospectus;

Ø  du non-respect de prospectus ;

Ø  de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

NB : en fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajoutés lors de l’élaboration de la Demande de Cotation.

13.2-Critères essentiels 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

Ø  la présentation de l’offre ;

Ø  les références du soumissionnaire ;

Ø  le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;

Ø  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)

Ø  la qualification et l’expérience du personnel 

Ø  les moyens logistiques 

Ø  la méthodologie 

Ø  le délai d’exécution 

NB : - Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 11 du RPDC

- [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de la Commune  B.P ….. ,  tél. 694 19 85 98 ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.