Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-03-2019 à 15:37
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVIS D’APPEL A MANISTATION D’INTERETN°003/AAMI/MINEFOP/SG/DAG/2019 DU 28 FEVRIER 2019POUR LE RECRUTEMENT DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DU CONTROLE ET DU SUIVI DES TRAVAUX DE CONTRUCTIONS DES CENTRES DE FORMATION PROFESIONNELLE SECTORIELS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, TRANSPORT/LOGISTIQUE A EDEA ET EN AGROINDUSTRIE A DOUALA.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) de deuxième génération signé en 2011 entre la France et le Cameroun, 9 839 355 000 FCFA ont été octroyés au secteur de la Formation Professionnelle pour la mise en place de deux Centres de Formation Professionnelle Sectoriels (CFPS), en Maintenance Industrielle, Transport/Logistique et en Agro-industrie. Une convention de financement (CCM 1277 01 P) a ainsi été signée le 19 décembre 2014 entre la République du Cameroun et l’Agence Française de Développement (AFD) pour la mise en place dudit projet.

Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle entend utiliser une partie des fonds qui lui sont ainsi alloués pour recruter un Bureau d’Etudes Techniques (BET) pour le contrôle et le suivi des travaux d’aménagement et de constructions de chaque Centres de Formation Professionnelle Sectoriels (CFPS), répartis en deux lots distincts :
Lot 1 : contrôle et suivi des travaux d’aménagement et de construction du CFPS en Maintenance Industrielle, Transport/Logistique à EDEA ;
Lot 2 : contrôle et suivi des travaux d’aménagement et de construction du CFPS en Agro-industrie à DOUALA.
Pour chaque CFPS, les prestations concernent le contrôle et la supervision des travaux de génie civil, de terrassement, d’aménagement, des sites et de constructions des bâtiments (bloc administratif, ateliers, salles spécialisées, salles des cours, clôture, etc.).

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour le contrôle et le suivi des travaux de de génie civil, de terrassement, d’aménagement des sites et de constructions des Centres de Formation Professionnelle Sectoriels (CFPS) à Edéa et à Douala.

3.Consistance des prestations New(Additif)

En détail, les tâches du BET, assurant la fonction de l’Ingénieur Conseil auprès du Maitre d’Ouvrage, seront les suivantes:

*. Contrôle permanent du chantier
Le BET sera chargé du contrôle permanent du chantier pour la durée effective des travaux, objets de la prestation. Il aura ainsi le titre de Maître d’œuvre du projet. La permanence sur les chantiers sera donc assurée par un personnel ayant les qualifications techniques nécessaires. Sa méthodologie de travail sera agréée par le Maître d’Ouvrage.

Le BET devra développer la méthode qu’il pense pouvoir appliquer pour le contrôle des travaux, y compris la cohérence des interventions des autres corps de métiers et les modalités des différents essais nécessaires et leurs fréquences.

Le BET travaillera conjointement avec l’architecte du projet.
*. Contrôle général
Avant le démarrage des travaux, le BET sera chargé :
- du contrôle de la disponibilité sur le terrain, du matériel et des équipements prévus par l’Entreprise ;
- de la vérification des dossiers d’exécution établis par les entreprises avant le démarrage des travaux ;
- du contrôle de l’installation sur le chantier des entreprises.
Pendant l’exécution des travaux, le BET sera chargé de :
- de la supervision et du contrôle de l’implantation des bâtiments, des ouvrages, de la voirie et des réseaux divers ;
- de l’organisation des réunions hebdomadaires de chantier avec les différents responsables des services déconcentrés du Maitre d’Ouvrage, des Administrations partenaires et des Entreprises ;
- de l’organisation des réunions mensuelles de chantiers avec les responsables des services centraux du Maitre d’Ouvrage, des Administrations partenaires et des Entreprises ;
- du contrôle de la conformité de l’exécution des travaux aux prescriptions des pièces et clauses contractuelles du marché passé avec les entreprises en matière de qualité, de délais et de coût ;
- de la réalisation des essais sur les matériaux, y compris de manière inopinée (bétons, agrégats, sols, etc.) qui devront apparaître dans les rapports mensuels ;
- de l’établissement des rapports journaliers de chantier ;
- de l’établissement des attachements et des métrés contradictoirement avec les entreprises ;
- de la vérification et du visa des décomptes financiers mensuels pour les travaux ;
- de la rédaction et la diffusion des comptes rendus des réunions mensuelles de chantiers ;
- de l’établissement et la diffusion mensuelle d’un rapport sur l’état d’avancement des travaux et sur les dépenses engagées, les résultats techniques de mise en œuvre des différents matériaux et agrégats ;
- de l’organisation des réceptions provisoires et ou définitives des bâtiments et ouvrages ;
- de l’établissement, avec le dernier décompte, des plans de recollement.

Par ailleurs, le BET aura la charge de :
- instruire les mémoires de réclamations éventuelles des Entreprises exécutant les marchés en vue de prononcer la validité de celles-ci ;
- aider le Maître d’Ouvrage ou son représentant à régler les différends qui peuvent survenir entre le Maître d’Ouvrage et l’Entreprise, sauf cas d’arbitrage ou de procès ;
- établir les correspondances avec (le ou les) Entrepreneur(s) dans le cadre de ses attributions, ou d’informer par courrier des anomalies survenant au cours des travaux. Les ordres de services seront signés par le Maître d’Ouvrage ou son représentant ;
- le BET ne pourra en aucun cas, sans consentement préalable du Maître d’Ouvrage ou de son représentant (Coordonnateur du Projet C2D/CFPS), ainsi que du bailleur de fonds, engager des transformations qui entraîneraient des frais supplémentaires ;
- le BET ne pourra pas effectuer de paiement au nom du Maître d’Ouvrage à l’intention des entreprises ou des fournisseurs. Cependant, il transmettra au Maître d’Ouvrage ou à son Représentant les situations de travaux mensuelles qui devront être établies d’après les attachements contradictoires, métrés divers concernant l’ouvrage ou la partie de l’ouvrage portée sur l’attachement et tout autre calcul nécessaire à sa justification.

Au moment de l’exécution des travaux de béton armé, des réceptions partielles seront établies ainsi que lors de la réception des coffrages, des ferraillages, des implantations, etc.

Les résultats des essais en laboratoire feront l’objet de procès-verbaux signés conjointement par le BET et le ou les représentants des Entreprises.

Le BET sera chargé d’aviser le Maître d’Ouvrage de la fin des travaux et de la réception possible d’un ouvrage.
Rapport :

Le rapport mensuel comprendra :
- le résumé des principales caractéristiques techniques et financières des travaux entrepris et en cours, les principales dates d’installation et de démarrage des travaux, les difficultés rencontrées,
- la description des travaux effectués durant le mois, les résultats des contrôles, les dépenses engagées partielles ou totales avec une comparaison avec les estimations initiales et le reliquat,
- un résumé des actions de contrôle exécutées,
- les différentes contraintes rencontrées et les solutions retenues.
Des images seront également introduites dans le rapport et qui permettront de voir l’évolution des travaux.

Après l’exécution des travaux
A la fin des travaux, le BET organisera les différentes réceptions indiquées.

Après la réception provisoire des travaux, un rapport de fin de travaux sera fourni en 05 exemplaires pour chaque lot. Ce rapport comprendra les plans de recollement, la description sommaire du déroulement des travaux, le coût de chaque ouvrage, y compris les quantités finales mises en place, une récapitulation de toutes les données pouvant servir ultérieurement à l’exécution de projets semblables. Une comparaison entre les coûts prévus et le coût total de chaque ouvrage ainsi qu’une comparaison des quantités mises en place avec les prévisions.

Une banque d’images sera réalisée sur un support numérique.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent avis d’appel à manifestation est ouvert aux BET installés au Cameroun spécialisés dans le contrôle et le suivi des travaux d’aménagement et de constructions des bâtiments et autres édifices. Les candidats devront montrer une capacité technique et financière suffisante pour exécuter le marché. Un candidat peut postuler pour l’ensemble des deux lots.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent avis, seront financées par une subvention mise à disposition à travers la Convention CCM 1277 01 P signée entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun le 19 décembre 2014.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais doivent être remis en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre copies marqués comme tel, sous pli fermé et scellé, au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Direction des Affaires Générales (Sous-direction du Budget), sis à Nlongkak au plus tard le 10 mars 2017 à 15 heures 30 min avec la mention :

AVIS D’APPEL A MANISTATION D’INTERET N°003/AAMI/MINEFOP/SG/DAG/2017 DU 07 FEVRIER 2017 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE EN VUE DU CONTROLE ET DU SUIVI DES TRAVAUX DE CONTRUCTIONS DES CENTRES DE FORMATION PROFESIONNELLE SECTORIELS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, TRANSPORT/LOGISTIQUE A EDEA ET EN AGROINDUSTRIE A DOUALA. « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :

a- Volume 1 : Dossier administratif
Ce volume comprend les documents administratifs suivants en originaux ou en copie certifiée conforme, selon les cas datant de moins de trois (03) mois :
- une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
- une attestation de non exclusion des marchés publics ;
- une attestation de non redevance fiscale ;
- l’original de l’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du lieu d’implantation du Candidat.

b- Volume 2 : offre Technique
- la composition de l’équipe que le BET estime mobiliser pour conduire la mission, cette liste devra ressortir la qualification et l’expérience dans les projets similaires de chaque personnel proposé ; à ce stade du processus il n’est pas demandé de produire des CV complets mais un tableau synthétisant les principales qualifications et expériences du personnel proposé ;
- la liste des moyens logistiques (véhicules, téléphones, fax, matériel informatique, etc.) à mettre à la disposition de la mission ;
- une note, signée par le responsable du BET, comprenant les informations sur les capacités et expériences démontrant que le BET est qualifié pour la prestation (description sommaire de la mission) ;
- les références, les certificats de bonne exécution ou des attestations de bonne séparation délivrées par les Maîtres d’Ouvrage, les procès-verbaux de réception d’au moins (03) prestations effectuées dans le domaine similaire.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

a- Critères éliminatoires
- dossier administratif incomplet ;
- fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Note technique < 70 points / 100.

b- Critères essentiels
L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :
- Qualification et expérience des personnels clés : 25 points
- Références générales du Bureau d’Etudes : 35 points
- Compréhension de la mission : 25 points
- Moyens techniques et matériels : 15 points
Total:…………… ……………………………………………. 100 points

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique supérieure ou égale à soixante-dix (70) points sur (100), seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires pourront être fournis aux candidats qui le désirent par le Coordonnateur ou le Chargé des Marchés du Programme C2D Formation Professionnelle au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sise au deuxième étage de l’immeuble MAMCH au lieu-dit Rond-point Nlongkak– Yaoundé, téléphone : 222 218 572, email : ngathe_kom@yahoo.com, mboulata72@gmail.com.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par une Commission technique mise en place par le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Les Candidats retenus seront informés par voie de communiqué portant avis d’appel d’offres restreint.

YAOUNDE Le 28-02-2019
Le MINISTRE
ISSA TCHIROMA BAKARY