LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2022;
Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu       la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu       la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu       le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019  portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu       le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu       le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu       le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu       l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 04 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu       l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;
Vu       la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu       la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu       la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/J12/SAEF/CDPM/2022 du 24 Août 2022, en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la Sous-Préfecture de Mbankomo dans le Département de la Mefou et Akono, Région du Centre ;
Vu       la proposition d’attribution N°012/L/J12/CDPM du 26 Septembre 2022 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
Considérant les nécessités de service,            
                                                                                                                      DECIDE :
Article 1er: Le soumissionnaire, ETS LA PERFORMANCE, BP : 000, TELEPHONE : 673 72 53 81, est attributaire du projet, en procédure d’urgence, pour les travaux de réhabilitation de la Sous-Préfecture de Mbankomo, Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, Région du centre, pour un montant Toutes Taxes Comprises de 9 634 207   (Neuf millions six cent trente-quatre mille deux dent Sept)  francs CFA et un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-