Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-12-2022 à 14:26
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N° 00439/E/2/D/MINHDU/PDVIR/RDMU/RPM/ARPM/ARDMU/11-2022 DU 08/12/2022 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES DEMANDE DE PROPOSITION (DP) N° 012/DP/MINHDU/PDVIR/CSPM/CCCM-SPI/07-2022 DU 29/07/2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (FIRME) CHARGE DE L’ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET LA GESTION DOCUMENTAIRE A LA DIRECTION DES OPERATIONS URBAINES (DOU) DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN (MINHDU)FINANCEMENT : Banque Mondiale (IDA)
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu l’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu la loi de finance n°2021/026 du 16/12/2021portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI de la 30/12/2021 portant instruction relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;
Vu l’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu le Procès-Verbal de l’examen du rapport de préqualification et du projet de DP du 02/02/2022 ;
Vu la Demande de Proposition N°012/DP/MINHDU/PDVIR/CSPM/CCCM-SPI/07-2022 DU 29/07/2022 ;
Vu le Procès-verbal de négociation du contrat du 26 septembre 2022 ;
Vu le Procès-verbal de validation de la procédure d’attribution par la CSPM en date du 10/11/2022,
Vu l’avis favorable de la CSPM sur la proposition d’attribution 11/11/2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DECIDE :

Article 1er– Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du contrat relatif à la Demande de Proposition simplifiée susmentionnée :

Soumissionnaire

Montants

Délai D’exécution

Groupement GAST/ SOCINEL
SA/SERSYS SARL
BP 8346 Yaoundé-Cameroun,
Tél: (+237) 6 77 81 09 61 / 6 94 24 39 39,
E-Mail: fbokagne1968@gmail.com
-  54 930 497 FCFA  Hors TVA (cinquante-quatre
millions neuf cent trente mille quatre cent quatre-vingt dix sept) ;
Soit
-  68 129 794 FCFA TTC (soixante-huit millions cent
vingt-neuf mille sept cent quatre-vingt quatorze).

Six (06) mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 08-12-2022
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE