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Publié le 24-03-2023 à 16:51
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HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
DECISION N°003/D/HGOPED/DG/DAAF/SDFC/CSM/2023 DU 15/03/2023 PORTANT PUBLICATION D'INFRUCTUEUSITE DE L'APPEL D'OFFR S NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°003/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2023 DU 08/02/2023 POUR LA LA FOURNITURE DES MEDICAMENTS ANESTHESIQUES A L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA. 
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECC.OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation at fonctionnement de l'agence de Regulation des marches publics
Vu le decret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code general des impots ;
Vu le decret N°2003/651/IPM du 16 Avril 1977 fixant les attributions at l'organisation des Controles Financiers ;
Vu le decret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 decembre 2005 relative a ('application du code des Marches publics, Vu l'Arrete N°033/CAB/PM/ du 13 fevrier 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives generales applicables aux marches publics ;
Vu le decret N° 2011/408 du 09 Decembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Decret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des marches publics ; Vu le Decret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de I'Agence de regulation des Marches public ;
Vu le Decret N°2014/023 du 23 janvier 2014 portant creation, organisation et fonctionnement de l'HOpital Gyneco Obstetrique ec Pediatrique de Douala ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Decembre 2022 portant instructions relative a ('execution, des Lois de finances, au suivi at au controle de ('execution du Budget de I'Etat, et des autres Entites Publiques pour l'Exercice 2023;
Vu l'Arrete N°0089/NMINMAP/ du 04 mai 2015 portant creation d'une Commission interne de passation des marches aupres de l'Hapital Gyneco-Obstetri que et pediatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Decision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de l'Hopital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala;
Vu l'appel d'offres national ouvert en procedure d urgence N°003/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2023 DU 08 FEVRIER 2023 POUR LA FOURNITURE DES MEDICAMENTS ANESTHESIQUES a l'Hopital Gyneco­Obstetrique at Pediatrique de Douala;

Vu le proces-verbal de Ia CIPM du 10 MARS 7023 d'ouverture des plis relatif a ('Appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N°003/A0NO/HOOPED/DG/CIPM/2023 DU 08 FEVRIER 2023 POUR LA FOURNITURE DES MEDICAMENTS ANESTHIESIQUIES.

DECIDE :

Article 1er: l'appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N°003/A0NO/FIGOPED/DG/CIPM/2023

DU 08 FEVRIER 2023 POUR LA FOURNITURIE DES MEDICAMENTS ANESTHESIQUES A l'Hopital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala (HGOPED) est declare infructueux.

Article 2 : Ia presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera.

DOUALA Le 15-03-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PR. MBOUDOU Emile