Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-12-2022 à 14:51
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE BONDJOCK
DECISION N°023/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2022 DU 07 DECEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DES LETTRE COMMANDES RELATIVES A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 023/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/22 Du 27 OCTOBRE 2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE POSE D’UN TRANFORMATEUR MT MONOPHASE H61 25KVA 17,332KV/B2 A NKONG KENI CHATEAU, ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE).  

Vu

la constitution ;

Vu

le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;

Vu

la circulaire N° 00000456/C/MINFI  du 30 Décembre 2021. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2022.

Vu

la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics.

Vu

le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 023/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/22 Du 27 OCTOBRE 2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE POSE D’UN TRANFORMATEUR MT MONOPHASE H61 25KVA 17,332KV/B2 A NKONG KENI CHATEAU, ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE.

Vu

La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock

Vu

Le rapport d’analyse des offres

Vu

Le procès-verbal N°029 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK DU 06 DECEMBRE 2022.

D E C I D E :

Article 1er– La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

 

LOT N°

ATTRIBUTAIRE

MONTANT  TTC LU (en F CFA)

MONTANT  TTC CORRIGE  (en F CFA)

DELAI D’EXECUTION

UNIQUE

 

ETS MAYA

B.P : Yaoundé

Tél : 696 614 613

 

11 996 550

 

 

11 996 550

 

TROIS (03) Mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BONDJOCK Le 07-12-2022
Le MAIRE
TON MANGUELE GABRIEL