Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-12-2022 à 14:51
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CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°026/AONO/CRCE/CIPM DU 10 OCTOBRE 2022, RELATIF AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU CETIC D’AKOK.
Source de financement

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE 
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu           la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu           la loi n°2020/026 du 16 décembre 2021 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu           le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu           l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu           le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu           la Lettre-Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu           la Lettre-Circulaire n°0000004/LC/MINFI du 10 mars 2022 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2022 ;
Vu           la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu           l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°026/AONO/CRCE/CIPM du 10 octobre 2022 relatif aux travaux d’extension du CETIC d’AKOK ;
Vu           le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Centre en sa session du 18 décembre 2022.
D E C I D E
ARTICLE 1er. Le marché relatif aux travaux d’extension du CETIC d’AKOK, est attribué à la société ETS LE CONSTRUCTEUR, pour un montant de trois cent trente-cinq millions deux cent dix-sept mille trente-quatre (335 217 037) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai d’exécution des prestations est de huit (08) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 21-12-2022
Le MAIRE
TSIMI EVOUNA Gilbert