LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN.
VU la constitution ;
VU la loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret N°77/250 du 18/07/1977 portant création et organisation de la Société de Presse et d’Edition du Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret n°2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la SOPECAM en une société à capital Public ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU la résolution N°011/SPE/CA du 22 juin 2007, autorisant la Direction Générale à Effectuer des déblocages directs des fonds pour certaines dépenses courantes de fonctionnement ;
VU la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des
entreprises publiques ;
VU la loi n° 2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
VU la résolution n°009/21 du 29 décembre 2021 portant adoption du budget de la SOPECAM pour l’exercice 2022 ;
VU la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30.12.2021 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle du budget de l’Etat et autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
VU l’appel d’offres international ouvert n°03/AOIO/SPE/CIPM du 16 août 2022 pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un banc d’essais à la SOPECAM ;
VU le rapport de synthèse de la sous-commission d’analyse des offres de l’appel d’offres international ouvert n°03/AOIO/SPE/CIPM du 16 août 2022 pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un banc d’essais à la SOPECAM ;
VU les résolutions de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 13.12.2022 ;
VU la lettre n°41/SPE/PCIPM du 13.12.2022 relative à la proposition d’attribution de l’appel d’offres international ouvert n°03/AOIO/SPE/CIPM du 16 août 2022 pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un banc d’essais à la SOPECAM ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : l’ETS KAMSON NET SERVICES , BP : 2425 YAOUNDE TEL : 679 677 739/ 699 342 095, RC n°YAO/2009/A/1376 CONTRIBUABLE P078112267199 A, est déclaré attributaire du marché relatif à l’appel d’offres international ouvert n°03/AOIO/SPE/CIPM du 16 août 2022 pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un banc d’essais à la SOPECAM au montant de dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent vingt-cinq (19 998 225) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 90 jours ;
Article 2 : La dépense y afférente sera imputée au budget d’investissement de la SOPECAM exercice 2022, rubrique 243, ligne 243-D (acquisition banc d’essais pour modules électroniques) ;
Article 3 : le Directeur Général de l’ETS KAMSON NET SERVICES,est invité à se présenter à la Direction de l’Administration et des Finances de la SOPECAM dès notification de la présente décision pour établissement du marché correspondant.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.