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Publié le 27-12-2022 à 14:07
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MINISTÈRE DES ARTS ET DE LA CULTURE
DECISION NO 00191 /D/MINAC/SG/DAG/SDBMM/SMAR/2022 DU 21 Decembre 2022 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE SUIVANT AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°014/AONO/MINAC/CIPM/2022 DU 10/10/2022 POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE DU MUSEE NATIONAL
Source de financement

LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu       la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu       La Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu        la Loi  cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu       le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018; 
Vu       le Décret N°2012/381 du 14 septembre  2012 portant organisation du Ministère
des Arts et de la Culture ;
Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2013/159 du 15 mai  2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des Finances Publiques
Vu       le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle
             Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu       l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu       la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des  
présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les
Départements Ministériels ;
 Vu      la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la
 Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de
la Culture ;
Vu      La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre  2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2022.
Considérant le procès-verbal de la réunion du 14/11/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 15/11/2022;
Considérant les nécessités de service, 
DECIDE :
Article 1: L’entreprise STE AZIZ ET FILS SARL  est attributaire du marché pour la réfection de la toiture terrasse du Musée National.

INTITULE

ADJUDI
CATAIRE

MONTANT
TTC FCFA

DELAI
D’EXECUTION

REFECTION DE
L’ETANCHEITE
DE LA TOITURE
TERRASSE DU MUSEE NATIONAL

 
 STE AZIZ
ET FILS SARL
 

50 543 218
(Cinquante
millions cinq
cent quatre
trois mille deux
cent dix huit) FCFA

 
 
 
Quatre
(04) Mois

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement du marché correspondant.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 21-12-2022
Le MINISTRE
BIDOUNG MKPATT Pierre Ismaël