Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-03-2019 à 15:42
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°24/ASMI/MINTP/SG/DETROA/DETROA10/2019 DU 25 FEV 2019 POUR LA PREQUALIFICATION DES BET ET/OU GROUPEMENTS DE BET EN VUE DE LA REALISATION D’UN AUDIT FINANCIER DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’AUTOROUTE KRI-LOLABE.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le but de constituer une liste restreinte des Bureaux d’Etudes Techniques et/ou groupements de BET  agréés, devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint relatif à la réalisation d’un audit financier du projet de construction de l’Autoroute Kribi-Lolabé (38.5 km) avec des voies de raccordement de 4.5 km, sous financement Eximbank de Chine 85% et Etat du Cameroun 15%.
Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques (BET)  et/ou groupements de BET dans les conditions ci-après :

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des BET et/ou groupements de BET devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint portant sur la réalisation d’un audit financier du projet de construction de l’autoroute Kribi-Lolabé, rendu à 88.5% de réalisation à date, en République du Cameroun.

3.Consistance des prestations New(Additif)

L’ensemble des prestations à réaliser suivant les normes internationales d’audit (ISA), édictées par l’Organisation Internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI)  se résume à :
-    Vérifier si les ressources EXIMBANK de Chine ont été utilisées conformément aux dispositions de l’accord de prêt et du mécanisme de remboursement qui l’accompagne, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;
-    Vérifier si les fonds de contrepartie de l’Etat ont été mobilisés, ainsi que d’autres ressources relatives à l’investissement fiscal auxquelles l’Etat s’est engagé conformément à l’accord de prêt ;
-    Vérifier si les acquisitions de biens et services financés ont été réalisés conformément à l’accord de prêt et enregistrés correctement dans les livres comptables ;
-     Vérifier si les pièces justificatives appropriées, les documents et les livres comptables relatifs aux activités du projet ont été bien conservés et sont conformes aux états financiers transmis à la banques ;
-    Vérifier si les comptes spéciaux sont tenus conformément aux dispositions de l’accord de prêt at aux règles et procédures de la banque en matière de décaissements ;
-    Vérifier si les états financiers sont préparés par la MDC et le Chef de Service du Marché conformément aux principes comptables et donnent une image fidèle de la situation financière du projet à la fin de l’exercice ainsi que les ressources reçues et dépenses effectuées à cette période ;
-    *vérifier l’adéquation du système comptable et du système de contrôle interne dans son ensemble afin de s’assurer de la bonne exécution des dépenses et transactions financières, ainsi que la sauvegarde des biens du projet et leur utilisation aux fins du projet ;
-    Vérifier également si les actifs immobilisés du projet existent et ont été correctement évalués ;
-    Prendre en compte les dépenses inéligibles  du projet pour faire l’objet d’un paragraphe dans le rapport d’audit ;
-    Etablir l’ensemble des dépenses directes et indirectes effectuées pour le projet ainsi que les projections à la fin du projet ;
-    Par ailleurs l’auditeur se doit d’accorder une attention particulière sur les cas de fraude et corruption identifiés ; le respect des lois et réglementations durant toute la phase du projet ; les problèmes de gouvernance identifié lors de l’exécution dudit projet.

4.Financement New(Additif)

Le présent  Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouvert aux Cabinets et/ou BET et/ou groupements de BET locaux ou internationaux régulièrement inscrits aux tableaux d’un ordre des experts comptables reconnu au plan national ou international à l’exclusion des :
-    Cabinet et/ou BET publics qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes, qui ne sont pas administrés selon les règles du droit commercial,
-    Cabinet et/ou BET se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 102 du Code des marchés publics.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais et en SIX (06) exemplaires dont UN (01) original et CINQ (05) copies marqués comme tels doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
Ministère des Travaux Publics
Direction Générale des Etudes Techniques
Tél : (237) 22 23 44 51 / 22 23 97 85
Fax : (237) 22 22 48 78

Au plus tard le 03/04/2019 à _15_heures précises ; heure locale, avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°24/ASMI/MINTP/SG/DETROA/DETROA10/2019 DU 25 FEV 2019 POUR LA PREQUALIFICATION DES CABINETS ET/OU BET ET/OU GROUPEMENTS DE BET POUR LA REALISATION DE L’AUDIT FINANCIER DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’AUTOROUTE KRIBI-LOLABE.
EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

6.Composition du dossier New(Additif)

Le candidat intéressé se manifestera en présentant une candidature qui devra ressortir :
-    Son statut ou alors les textes qui justifient l’existence de l’entreprise. L’absence de ce document entrainera l’élimination de la candidature.
-    Les justificatifs mentionnés au point 3a) exigent :
-   Pour le personnel d’encadrement
La présentation du diplôme suivant le tableau 1 en annexe, tout en insistant sur :-    le Directeur de l’Audit, expert-comptable justifiant d’une expérience d’au moins 10 ans en matière d’audit financier et ayant une bonne connaissance des projets cofinancés. Par ailleurs, il doit être inscrit à au tableau de l’ordre des experts comptable ;
-    le Chef de mission, ayant au moins un diplôme de master 2 en gestion ou équivalents en audit et comptabilité et justifiant d’une expérience d’au moins 5 ans d’audit financier  et comptable ;
-    de deux auditeurs assistants ayant au moins un niveau de bac+4 en comptabilité /gestion financière ou équivalent avec une expérience d’au moins trois (03) ans dans le domaine.
Chaque personnel à proposer devra être accompagné de la preuve de son expérience (cf. tableau 1).
-    Pour l’expérience
Le candidat devra justifier d’une expérience identique à celle présentée à l’annexe du présent document, tableau 2.
-    Capacité financière
    Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires dont la moyenne des quatre meilleures des cinq dernières années est supérieure ou égal à cent cinquante (150) millions de francs CFA
    En outre, le candidat doit pouvoir justifier ses références d’audit de projets de développement suivant le tableau 2 en annexe.
c)    L’autorisation de vérification des déclarations.
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du Cabinet et/ou de BET et/ou du Mandataire du groupement des BET, devra permettre au Ministère des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des maîtres d’ouvrages concernés et/ou aux déclarations faites dans les curricula vitae des experts.

    Le dossier technique sera évalué sur 100 points sur la base des critères ci-après :
•    Personnel sur 40 points ;
•    Références sur 40 points ;
•    Moyens logistiques et matériel sur 20.

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à Quatre-vingt (80) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres International Restreint portant sur les études en vue de la réalisation de l’audit financier du projet de construction de l’autoroute Kribi-Lolabé au terme desdites prestations, qui sera lancé pendant la durée de validité du présent ASMI.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction Générale des Etudes Techniques, tel. (237) 22 22 44 51, fax. (237) 22 23 48 78.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Cabinets,  BET et/ou groupements de BET retenus à l’issue de cette évaluation, seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres International Restreint portant sur la réalisation de l’audit financier du projet de construction de l’autoroute Kribi-Lolabé, en République du Cameroun,  conformément à l’article 12 alinéa 6 du décret n° 2004/275 portant Code de Marchés Publics au Cameroun.

YAOUNDE Le 25-02-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel