Le Maire de la Commune de NGUIBASSAL ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivité Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et modification de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modifications subséquentes ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000007/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 Constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issu du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Nguibassal, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Décision Municipale portant constatation des Membres de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGUIBASSAL ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La DEMANDE DE COTATION N°001/DC/R-CE/D-NK/C-NGUIBASSAL/CIPM/23 DU 20 JANVIER 2023 POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL AU GIC AMISAN DANS LA COMMUNE DE NGUIBASAL, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE- REGION DU CENTRE
Vu Le Rapport de la Commission Interne des Marchés Publiques auprès de la Commune de NGUIBASSAL dans sa séance de proposition d’attribution du 10 Février 2023,
DECIDE :
Article 1er : La Demande de Cotation mentionnée très haut est déclaré infructueux pour cause de manque de Soumissionnaires.
Article 2
1) Service Technique de la Commune de Nguibassal est chargé de prendre les dispositions nécessaires afin de pouvoir relancer cette demande de Cotation.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. / .