LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu      la Constitution ;
Vu   la Loi N° 2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et la Loi modificative N° 2015/006 du 20/04/2015 ;
Vu   la Loi N° 2017/011 du 12/07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu   le Décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Telecommunications ;
Vu    le Décret N° 2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu      le Décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications ;
Vu      le Décret N° 2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu     la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18/04/2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire N°002/CAB/PM du 31/01/2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu      la Circulaire N°003/CAB/PM du 31/01/2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu      la Circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ; 
Vu      la Résolution N°003/CAD/2018 du 20/07/2018 désignant les membres de la Commission Interne de Passation des Marchés de CAMTEL ;
Vu      l’appel d’offres national ouvert N°2022/011/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 10/11/2022pour le recrutement d’un cabinet ou bureau d’études en charges de la conduite du processus d’extension du périmètre de la certification ISO-900X vers le périmètre du fixe  B2C) lot 2 ;
Vu      La proposition d’attribution  de la Commission Interne de Passation des Marchés N°226/CIPM/SEC du 13 Décembre 2022.
 
 
DECIDE :
Article 1 : Le Groupement CABINET D’EXPERTISE QHSE/ INTEGRA VOCATIONAL TRAINING CENTER AND CONSULTING est déclaré attributaire de la Lettre-Commande susvisée pour un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de cinquante-neuf millions vingt-huit mille sept cent cinquante (59 028 750) francs CFA et un délai d’exécution de six (06) mois
Article 2 : Le Mandataire du   Groupement ou son représentant est invité à se présenter à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements de l’Administration du Groupe, Service des Approvisionnements sise au 6^ème étage, porte 603, pour l’établissement du marché correspondant.