Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique
Vule décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2022 ;
Vu le procès-verbal de la session du 08/08/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution de la lettre-commande ;
Vu la lettre du 12/12/2022 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la lettre commande relative à la Demande de Cotation N°001/DC/INS/CIPM/2022 du 12/07/2022 pour le nettoyage et entretien des bâtiments, bureaux et toilettes de l’immeuble siège de l’INS, pour le compte de l’exercice 2023.
Décide :
Article 1er : L’établissement BUILPABUSCO, B.P. 12530 Douala, Tel : 699 51 72 00, est attributaire de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation N°001/DC/INS/CIPM/2022 du 12/07/2022 pour le nettoyage et entretien des bâtiments, bureaux et toilettes de l’immeuble siège de l’INS, pour le compte de l’exercice 2022, pour un montant toutes taxes comprises de 24 756 300 (vingt-quatre millions sept cent cinquante-six mille trois cents) francs CFA avec une période d’exécution de 12 mois à compter du 07 février 2023.
Article2 : La présente décision sera publiée partout ou besoin sera.