. 1 Critères éliminatoires
-    Absence ou non-conformité de la caution de soumission du lot concerné du présent DAO à l’ouverture des plis, conformément aux dispositions de la lettre-Circulaire n° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.
-    Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission) ;
-    Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assureur ;
-    Note technique inférieure à 15 « oui » sur 20 pour le lot 1, et 35 « oui » sur 43 pour le lot 2 ;
-    Absence d’un accord de collaboration entre la compagnie d’assurance et le courtier en assurance du Fonds routier ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
-    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
-    Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-    Mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
-    non-conformité du mode de soumission ;
-    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
-    Absence de la charte d’intégrité paraphée page par page, datée et signée a la dernière page ;
-    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales paraphée page par page, datée et signée à la dernière page.
  15 2. Critères essentiels
  Lot 1 : Assurance automobile  
   Les offres techniques seront évaluées sur la base binaire des 20 critères contenus dans le RPAO :
-    Présentation générale de l’offre : 1 point
-    Références justifiées : 1 point
-    Chiffre d’affaires moyen : 1 point
-    Description détaillée des garanties offertes : 1 point
-    Exclusions : 1point
-    Déchéances : 1 point
-    Réaction en cas de sinistre : 14 points.
Lot 2: Assurances individuel accident, global dommages, tous risques informatiques et responsabilité Civile Chef d’entreprise
Les offres techniques seront évaluées sur la base binaire des 43 critères contenus dans le RPAO:
-    Individuel accident : 7 points
-    Globale dommages : 10 points
-    Tous risques informatiques : 10 points
-    Responsabilité civile chef d’entreprise : 16 points.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Absence ou non-conformité de la caution de soumission du lot concerné du présent DAO à l’ouverture des plis, conformément aux dispositions de la lettre-Circulaire n° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.
-    Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission) ;
-    Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assureur ;
-    Note technique inférieure à 15 « oui » sur 20 pour le lot 1, et 35 « oui » sur 43 pour le lot 2 ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
-    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
-    Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-    Mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ou être sous surveillance;
-    Absence d’agrément du directeur Général délivré par  la CIMA;
-    non-conformité du mode de soumission ;
-    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
-    Absence de la charte d’intégrité paraphée page par page, datée et signée à la dernière page ;
-    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales paraphée page par page, datée et signée à la dernière page.