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Publié le 30-12-2022 à 11:19
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COMMUNE DE MENGANG
DÉCISION N°019C-MENGANG/SG/CIPM-MG/2022 Portant attribution d’une Lettre-Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGANG DECIDE :

-     Vu la Constitution ;

-     Vu le Décret  N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code  des Marchés Publics ;

-        Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Publics;

 Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

-Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;

Vu le Décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Mengang ;

-   Vu l’Arrêté N°000214/A/MINDDEVEL DU 05 MARS 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengang,  Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre;

-  Vu la Circulaire N°001/CAB/PR  du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Considérant le Dossier d’Appel d’Offre National Ouvert N°019 /AONO/CIPM-C-MG/2022 DU 04/10/2022

-    Vu la lettre de proposition rapport d’attribution N° 019/LP/CIPM-2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de MENGANG du 07 septembre 2022 ;

 DECIDE :

Article1er : travaux de construction d’un centre zootechnique et vétérinaire (CZV) en procédure d’urgence dans la Commune de Mengang dans le Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre.

 

Dossier D’Appel d’Offre National Ouvert  N°019

 

Nom et Adresse

Montant Final de la

Lettre-Commande

TTC en FCFA

 

Observations

0019/AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2022

DU 04/10/2022

 

 

 

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29 956 172

 

RETENUE

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

MENGANG Le 14-12-2022
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu