Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-12-2024 à 13:56
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
ADDITIF N°01RELATIF AUX POINTS 9 ET 14.1 DE L’AVIS, LES POINTS 11 et 206.1 DU RPAO, ET L’ARTICLE 18 CCAP. APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTE N°018/AONO/AER/CIPM/ 2024    13 nov. 2024, POUR LA COUVERTURE DU PERSONNEL DE L’AER EN ASSURANCES MALADIE, DES VÉHICULES EN RISQUE AUTOMOBILE ET DES BÂTIMENTS, MATÉRIELS DE BUREAUX ET AUTRES MATÉRIAUX EN GLOBALE DOMMAGE POUR L’EXERCICE 2025, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
1 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou une institution financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à
-    huit cent mille francs (800 000) FCFA pour le lot 1;
-    six cent mille (600 000) francs CFA pour le lot 2;
-    trois cent Mille (300 000) pour le lot 3,
et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre or un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront impérativement être produites en originaux, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Chaque soumissionnaire présentera un dossier administratif unique pour les trois (03) lots, une offre technique et une offre financière pour chacun des lots.
La date limite de validité des pièces administratives doit être valide au moment du lancement de la consultation.

Lire plutot

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, acquittée à la mains et timbrée aux tarifs en vigueurs, établie par un établissement bancaire ou une institution financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à
-    huit cent mille francs (800 000) FCFA pour le lot 1;
-    six cent mille (600 000) francs CFA pour le lot 2;
-    trois cent Mille (300 000) pour le lot 3,
et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres, accompagnée du récépissé délivrée par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) pour chaque caution.
-    L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
-    Une caution de soumission produite non accompagné du récépissé délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) entrainera le rejet pur et simple de l’offre.
-    Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
-    Une caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
 Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront impérativement être produites en originaux, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Chaque soumissionnaire présentera un dossier administratif unique pour les trois (03) lots, une offre technique et une offre financière pour chacun des lots.

2 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points pour les assurances maladie et 100% de oui pour l’assurance automobile et global dommage. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit:
14.    1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
-    Dossier administratif incomplet, 48 heures après ouverture des plis hormis la caution;
-    Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d’Offres;
-    Absence d’agrément MINFI accompagné de l’adhésion CIMA,
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années;
-    Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
-    Note technique inférieure à 80% points pour le lot 1 et 80% de oui pour les lots 2 et 3;
-    Absence de la caution de soumission ou non-conformité de celle-ci et du récépissé délivré par la CDEC
-    Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1);
-    Non – respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile);
-    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
-    Offre financière inférieur à 90% du budget prévisionnel pour le lot 1.
14.2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico -financière des candidats à exécuter les Prestations, objet du présent Appel d’offres.
•    La présentation générale de l’offre;
•    Les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires;
•    La conformité des offres par rapport au DAO;
•    La capacité technique à exécuter la mission;
•    La capacité financière du soumissionnaire;
•    Les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité
•    Facilités accordés.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise feront l’objet d’ouvertures pour le lot 1 et d’analyses pour les lots 2 et 3.
15. Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant pour l’assurance maladie (lot 1) et du moins disant pour les assurances automobile et globale dommages (respectivement lot 2 et 3).

Lire plutot

L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points pour les assurances maladie et 100% de oui pour l’assurance automobile et global dommage. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit:
14.1    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
-    Dossier administratif incomplet, 48 heures après ouverture des plis hormis la caution ;
-    Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d’Offres ;
-    Absence d’agrément MINFI accompagné de l’adhésion CIMA ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années;
-    Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-    Note technique inférieure à 80% points pour le lot 1 et 80% de oui pour les lots 2 et 3 ;
-    Absence de la caution de soumission ou non-conformité de celle-ci et du récépissé délivré par la CDEC ;
-    Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1) ;
-    Non – respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile) ;
-    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
-    Offre financière inférieur à 90% du budget prévisionnel pour le lot 1 ;
-    L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

YAOUNDE Le 11-12-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU