LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITA.L GYNIECC-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le decret N°20011048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Regulation des marches publics
Vu le decret 2002/003 du 19 /w-il 2002 portant code general des impots ;
Vu le decret N°2003/651,PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Conti-61es Financiers ;
Vu le decret N° 2018/366 cu 20 Juin 2318 por:ani code des marches publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAE1/PM du 30 decemb-e 2005 relative a ('application du code des Marches publics,
Vu l'Arrete N°033/CAB/PN / du 13 fevrier 2007 rrettant en vigueur ie cahier des clauses Administratives generales applicables aux marches publics ;
Vu le decret N° 2011/408 lu 09 Dece-nbre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Decret N° 2012/1)75 du 3f:. mars 2012 pc dant organisation du Ministere des marches publics ;
Vu le Decret N° 2013/27. du 05 Acut 2012 mxlifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 fevrier 2C01 port nt organisation et fonctionnement de I'Agence de regulation des
Marches public ;
Vu le Decret N'2014/023 clu 23 ianvier 2014 portent creation, organisation et fonctionnement de l'HOpital Gyneco Obstetrique Peciatricii...e de Douala ;
Vu La Circulaire n° 00000306!CiMINFI du 30 Ncembre 2022 portant instructions relative a l'execution, des Lois de finances. au suivi E SI au controle de ('execution du Budget de l'Etat, et des autres Entites Publiques pour l'Exercice 2023:
Vu l'Arrete N'0089/NIVINIVIAP/ du 04 mai 2015 portant creation d'une Commission interne de passation des marches aupres de tat Gyneco-Obstetrique at pediatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Decision N° 0000C 404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches aApres de l'Hopital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala;
Vu la demande de cotation N°C01/DCIHGOPED/DG/CIPM/2023 DU 01 MARS 2023 POUR L'ACQUISITION DES CONSOMNIABLES POUR LE LABORATOIRE ANAPATH DE l'Hopital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala;
Vu le proces-verbal de la du 29 MARS 2023 d'ouverture des plis relatif a la demande de cotation N°001/DC/HGOPED/CIPM/2023 DU 01 MARS 2023 POUR L'ACQUISITION DES CONSOMMABLES POUR LE LABORATO1RE ANAPATH.

DECIDE :

Article 1er : La demande de cotation NI°001/DC/HGOPED/CIPM/2023 DU 01 MARS 2023 POUR L'ACQUISITION DES CONSOMMABLES POUR LE LABORATOIRE ANAPATH DE l'Hopital Gyneco¬Obstetrique et Pediatrique de Douala (HGOPED) est declare infructueux.

Article 2 : la presente decision sea enregistree et oubliee partout ou besoin sera.