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Publié le 30-12-2022 à 15:51
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION № 406 D/MINTP/SG/DCT/CAO /RA/NMJG/2022 DU 27/12/2022PORTANT ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 066/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 DU 13 JUIN 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES PONTS METALLIQUES ACROW.Financement : Budget d’investissement Public du MINTP, Exercices 2022 et Suivants.Imputation : 36 125 03 33 00 093 523411.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022;
Vu la loi N°2022 /004 du 27 avril 2022 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/004 Du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines disposition de la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021
Vu le Décret n° 2001/018 du 17 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°0001208/CAB/MINMAP/ du 13 décembre 2021 portant nomination d’un Président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère Des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu la Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère Des Travaux Publics ;
Vu


Vu la Circulaire N°0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
La Circulaire N°000002/LC/MINMAP/CAB du 12 Mai 2022 relative à la continuité du service public en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés publics ;
Vu
L’appel d'Offres National Ouvert n° 066 /AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du 13/06/2022, en procedure d’urgence, pour l’execution des travaux de construction des ponts metalliques acrow
Vu Les Offres des soumissionnaires ;
Vu Le Procès-Verbal N° 59/PV/CIPM-TCRI/MINTP du 02 Septembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures ;
Vu Le Procès-Verbal N° 50/PV/CIPM-TCRI/MINTP du 02 Août 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures pour l’ouverture des plis
Vu Le Rapport d’examen des dossiers administratifs et des Offres techniques et financières du 31 Août 2022 ;
vu Le procès-verbal de négociation du montant de l’offre financière de l’entreprise NAN COMPANY LIMITED.

DECIDE :

Article 1: Les entreprises dont les noms suivent sont retenues pour l’exécution des travaux des lots 1,5,7 et 8 relatif à la construction des ponts métalliques Acrow.

N° Lots

Régions

Itinéraires

Noms des soumissionnaires

Montants TTC Corrigé (en FCFA)

Montant en lettre TTC Corrigé en FCFA

Type d’intervention

 01

Adamaoua

Foumbam-Tibati –N’déré (RN6)

NAN COMPANY LIMITED

847 425 420

Huit cent quarante-sept millions quatre cent vingt-cinq mille quatre cent vingt

Construction de pont

05

Sud

Ambam - Minkan - Ma'an

NAN COMPANY LIMITED

1 603 313 389,51

Un milliard six cents trois millions trois cents treize mille trois cent quatre-vingt-neuf virgule cinquante un

08

Sud

Elogbatindi – Memel 2

GROUPEMENT FIRST SERVICES-MAPO SARL

741 221 324,77

Sept cent quatre un million deux cents vingt un mille trois cents vingt-quatre virgule soixante-dix sept

Centre

Mission catholique Nguinda - Walla

 

Article 2: Les mandataires des dites entreprises sont invités à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de leurs projets de Marché.
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 
 

YAOUNDE Le 27-12-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel