Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu Le Circulaire n° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des travaux Publics (CIPM-TCRI);
Vu l’autorisation N°003906/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 11/08/2022 pour le Contrôle Technique et la Surveillance des Travaux de d’Entretien en vue du désenclavement de bassin agricole de BAKOTCHA-BAKASSA-DOMGA-BAKOTCHA (09 km), Département du HAUT – NKAM, Région de l’Ouest;
Vu Le Dossier Consultation de gré à gré suivant autorisation N°003906/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 11/08/2022 pour le Contrôle Technique et la Surveillance des Travaux de d’Entretien en vue du désenclavement de bassin agricole de BAKOTCHA-BAKASSA-DOMGA-BAKOTCHA (09 km), Département du HAUT – NKAM, Région de l’Ouest
Vu L’offre du soumissionnaire ;
Vu le rapport du comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.
DECIDE:
Article 1: Le BET dont le nom suit est retenu pour le Contrôle Technique et la Surveillance des Travaux de d’Entretien en vue du désenclavement de bassin agricole de BAKOTCHA-BAKASSA-DOMGA-BAKOTCHA (09 km), Département du HAUT – NKAM, Région de l’Ouest.

 Article 2: Le mandataire de dudit BET attributaire est invité à se présenter, dés publication de la présente décision, à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.