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Publié le 08-09-2025 à 13:09
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COMMUNE DE BONALÉA
AVIS DE CONSULTATION N°03/AC/C-BONALEA/CIPM/2025 DU 04 Sept 2025 POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS AU CMPJ FIKO BONALEA DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL Financement : BIP MINJEC, exercice 2025
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget de la Commune de Bonaléa, exercice 2025, le Maire de ladite Commune, Autorité Contractante, lance pour le compte de sa Commune, un Avis de Consultation pour L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS AU CMPJ FIKO BONALEA DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS AU CMPJ FIKO BONALEA DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 10 000 000 (dix millions) F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux font l’objet d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais, du Secteur du BTP, du sous-secteur du Bâtiment et Equipement Collectif (BEC) ou du sous-secteur d’Autres Infrastructure (AI) de Catégorie “E” ou de Catégorie “D” et ayant une expérience avérée dans les approvisionnements généraux et répondant aux critères de qualification indiquée dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Consultation sont financées par le BIP MINJEC EXERCICE 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n°………………….

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale à Souza B.P. 94 Nkapa ; tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, B.P. 94 Nkapa ; tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 20 000 (Vingt mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Bonaléa à Souza.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa à la Recette Municipale à Souza, B.P. 94 Nkapa ; tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55, au plus tard le 29 Sept 2025 a 12 heures, heure locale, et devra porter la mention :

« AVIS DE CONSULTATION N° 03/AC/ C-BONALEA/CIPM/2025 du 04 Sept 2025 POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS AU CMPJ FIKO BONALEA. » 

« À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais maximums d’exécution prévus par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de 30 Jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux ou de la date indiquée dans ledit ordre de service

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à 200 000 (deux cent quarante mille) FCFA.FCFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite, mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par la CIPM :

  • Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • Les plis non conformes au mode de soumission.
  • Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
  • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite, mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 29 Sept 2025 À 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa, à la Mairie de Bonaléa à la Recette Municipale à Souza. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de leurs offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera au triple plan : administratif, technique et financier, selon les critères éliminatoires,

 Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

  • La présence de fausse déclaration, de pièce falsifiée ou scannée dans l’Offre du Soumissionnaire (la CPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document) ;
  • L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
  • La modification des quantités ;
  • La non-conformité aux modèles des pièces joints ou formulaires dans le Dossier de Cotation (le Modèle de la Déclaration d’intention de soumissionner, le Modèle de caution de soumission, le Modèle de Lettre de soumission de la proposition technique, le Modèle de Cadre du planning, …) ;
  • L’absence de la Lettre de soumission de la proposition technique ;
  • L’absence du calendrier de livraison du matériel et équipement ;
  • La non-conformité du modèle de la soumission ;
  • L’absence de la déclaration sur l’honneur du non-abandon d’un chantier au cours des deux (03) dernières années ;
  • De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis (Une caution de soumission produite, mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable) ;
  • De la non — production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
  • De l’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis) ;
  • La non-acceptation des conditions ou clauses du marché (SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES, PROJET DE LETTRE COMMANDE), paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page, par le soumissionnaire ;
  • De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

 Critères essentiels : (Non évalué)

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant la durée de 60 à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale de Souza.  B.P. 94 Nkapa ; Tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55e

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro                   ou le Maire de la Commune de Bonaléa au Numéro 696 48 69 09.

DOUALA Le 04-09-2025
Le MAIRE
MPOCKO Ernest