Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu Le Circulaire n° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’autorisation N°005071/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 17/10/2022 pour les travaux d’urgence sur la RN1, tronçon MORA-DABANGA-KOUSSERI, section SALE-DABANGA-TILDE- (66km), dans la région de l’Extrême-Nord;
Vu Le Dossier Consultation de gré à gré suivant autorisation N°005071/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 17/10/2022 pour les travaux d’urgence sur la RN1, tronçon MORA-DABANGA-KOUSSERI, section SALE-DABANGA-TILDE- (66km), dans la région de l’Extrême-Nord;
Vu L’offre du soumissionnaire ;
Vu le rapport du comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives;
Vu La note N°0090 /N/MINTP/CAO/R du 28 novembre 2022.

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour les travaux d’urgence sur la RN1, tronçon Moradabanga-Kousseri, section Sale-Dabanga-Tilde- (66km), dans la région de l’Extrême-Nord.

 Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter, dés publication de la présente décision, à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.