Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret n° 2001/018 du 17 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu
l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision n°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels
Vu la Décision N°0001208/CAB/MINMAP du 13 décembre 2021 portant nomination d’un Président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI)
Vu la Décision N° 481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu la circulaire N° 0001/PP/MINMAP/CAB/ du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu l’autorisation de gré à gré N°004730/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/NMg du 06 octobre 2022, pour la fourniture et l’installation d’un groupe de traction électrique sur le bac de Kentzou, Département de la Kadey ; Région de l’Est ;
Vu le Dossier de consultation suivant autorisation de gré à gré n° 004730/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/NMg du 06 octobre 2022, pour la fourniture et l’installation d’un groupe de traction électrique sur le bac de Kentzou, Département de la Kadey, Région de l’Est ;
Vu les offres du soumissionnaire ;
Vu le rapport du comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.

DECIDE :

Article 1 : Le Groupement d’entreprises dont le nom suit est retenu pour la fourniture et l’installation d’un groupe de traction électrique sur le bac de Kentzou.

 Article 2: Le mandataire dudit groupement est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de son marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.