LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;

Vu  la loi  de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu   le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil

        d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur

        Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur

        Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;

Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de

        l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 et l’ensemble de son manuel

        de référence ;

Vu   l’Appel d’Offres National Ouvert n°04/AONO/APNCIPM/2022 du 25 octobre 2022 pour la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de  l’Autorité Portuaire Nationale au titre des exercices 2023 et 2024;

Vu  la lettre n° 051 /22/CIPM/APN du 21 décembre 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des

       Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.

     Considérant les nécessités de service,

D E C I D E :

Article 1^er– La Compagnie d’assurance ci-après, citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :

Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercices 2023

et 2024, et mandatée au nom de CHANAS ASSURANCES  BP 109 Douala, Tél. 233.42.14.74/679.80.39.83/699.30.27.13

Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la lettre-commande correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-