Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-01-2023 à 15:31
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 427/ D/MINTP/SG/DCT/CAO/IE2/BB/2022  du 30/12/2022 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA CONSULTATION DE GRÉ À GRÉ SUIVANT AUTORISATION N° 004583/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA/BYJ DU 21 SEPTEMBRE 2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D’UN PONT DE 15 ML DE PORTEE AU PK 315+800 SUR LA ROUTE NATIONALE  N°11( RING ROAD) TRONÇON BAFUT-WUM DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEZAM, REGION DU NORD- OUEST.Financement : Budget du  MINTP-Ligne Fonds Routier - Exercices 2022 et suivants
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu     Le Circulaire n° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire n°00000456/C/MINFI  du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu     Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des travaux Publics (CIPM-TCRI);
Vu     l’autorisation N°004583/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA/BYJ du 21 septembre 2022 pour l’Exécution des Travaux de Reconstruction d’un pont de 15 ml de portée au PK 315+800 sur la route Nationale  N°11(RING ROAD) tronçon BAFUT-WUM dans le Département de la MEZAM, Région du Nord- Ouest;
Vu    Le Dossier Consultation de gré à gré suivant autorisation N°004583/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA/BYJ du 21 septembre 2022 pour l’Exécution des Travaux de Reconstruction d’un pont de 15 ml de portée au pk 315+800 sur la route nationale  N°11( ring road) tronçon BAFUT-WUM dans le Département de la MEZAM, Région du Nord- Ouest ;
Vu    L’offre du soumissionnaire ;
Vu    le rapport du comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.

 

 

 

 

 

 

 

 

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’Exécution des Travaux de Reconstruction d’un pont de 15 ml de portée au pk 315+800 sur la route nationale  N°11( RING ROAD) tronçons BAFUT-WUM dans le Département de la MEZAM, Région du Nord- Ouest.

Région

Entreprise

Pont/Tronçon

Portée (m)

Montant en
chiffre TTC
en FCFA
Montant en lettre
TTC en FCFA
Délai
(mois)
Nord-
Ouest
ETS
WALLANG
RICHARD
PK 315+800 sur la
route Nationale 
N°11 (Ring road)
tronçon
BAFUT-WUM

15

464 989 286

Quatre cent
soixante-quatre
millions neuf cent
quatre-vingt-neuf
mille deux cent
quatre-vingt six

03

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise attributaire est invité à se présenter, dés publication de la présente décision, à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

YAOUNDE Le 30-12-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel