Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022;
Vu la loi N°2022 /004 du 27 avril 2022 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/004 Du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines disposition de la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021
Vu le Décret n° 2001/018 du 17 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu Décision N° 448/D/MINTP/CAB du 23 novembre 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°0000473/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 23 septembre 2022 portant désignation d’un Président par Intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics;
Vu la Circulaire N°0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés publics ;
Vu le Rapport d’examen des offres administratives, techniques et financières y relatives.

DECIDE:

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits innovants de stabilisation des sols de la Route Régionale en terre R0405 : DOURBEYE- DAZAL- DOUMO- BOUDJOUMA (FRT NIGERIA) 30.89KM, dans le Réseau Nord, Département du Mayo-Louti, Région du Nord, Programme 2023-2024.

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.