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Publié le 06-04-2023 à 16:47
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COMMUNE D'AKOEMAN
DECISION N°007/D/C/AKO/SG/ du                                        Rendant infructueux  la lettre commande relative  aux travaux de construction des infrastructures scolaires dans la Commune d’Akoéman, Département du Nyong et So’o, Région du Centre, en deux (02) lots. LOT 2: Construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’EP d’Akom. Objet de l’appel d’OffreN°004/AONO/C-AKOEMAN/CIPM/2023, du 20/02/2023  EN PROCEDURE D’URGENCE ; 
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKOEMAN

(Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;

Vu     le décret N° 2012/074 du 08 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu   l’arrêté N° 038/CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les dossiers d’Appel d’Offres types pour la passation des marchés publics ;

Vu     le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu  la décision  N° 00157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de passation des Marchés Publics auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;

Vu    la Décision Municipal N° 008/DM/C/AKO/SG/ du 12/04/2019 constatant la Commission Interne de passation des Marchés Publics dans la Commune d’AKOEMAN ;

Vu     l’Appel N°004/AONO/C-AKOEMAN/CIPM/2023, du 20/02/2023  en procédure d’urgence pour les travaux de construction des infrastructures scolaires dans la Commune d’Akoéman, Département du Nyong et So’o, Région du Centre, en deux (02) lots.

LOT 2: Construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’EP d’Akom.

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune d’AKOEMAN transmise le 29/03/2023,

Considérant les nécessités de service

DECIDE

Article 1er : Est déclarée infructueux  la lettre commande objet de l’appel d’Offre National Ouvert N°004/AONO/C-AKOEMAN/CIPM/2023 DU 20/02/2023, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES DANS LA COMMUNE D’AKOEMAN, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE EN DEUX LOTS:

LOT2: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE D’AKOM

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où  besoin sera. /.

AKOEMAN Le 31-03-2023
Le MAIRE
MBARGA MBIDA JOSEPH