LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2020/026 du 16 décembre 2021 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu la Lettre-Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu la Lettre-Circulaire n°0000004/LC/MINFI du 10 mars 2022 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2022 ;
Vu la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence n°030/AONR/CRCE/CIPM du 19 octobre 2022 pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du CETIC d’AKOK ;
Vu le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Centre en sa session du 21 décembre 2022.
D E C I D E
ARTICLE 1er. Le marché, objet de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence n°030/AONR/CRCE/CIPM du 19 octobre 2022 pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du CETIC d’AKOK, est attribué à la société LE COMPETING SARL, pour un montant de vingt-neuf huit cent vingt-six mille quatre cent (29 826 400) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai d’exécution des prestations est celui des travaux.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.