Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Autorité Contractante lance pour le comptedu Ministère de la Justice, un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un Bureau d’Études Techniques (BET) en vue de la réalisation des études architecturales, techniques et géotechniques du en vue de la construction du Palais de Justice de Ndom.

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt paru dans le Cameroun Tribune le 30 octobre 2018 pour la présélection d’un Bureau d’Études Techniques (BET) en vue de la réalisation des études architecturales, techniques et géotechniques en vue de la construction du Palais de Justice de Ndom.

La mission confiée au Bureau d’Etudes Techniques se présente ainsi qu’il suit :

• Les études architecturales  du projet ;
• Les études techniques du projet ;
• Les études  géotechniques du projet ;

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 40 000 000 FCFA.

Un seul lot.

La participation au présent appel d’offres national restreint est ouverte aux BET suivants retenus après avis d’appel à manifestation d’intérêt paru dans le Cameroun Tribune du 30 octobre 2018

La collaboration entre les BET présélectionnés n’est admise ni sous forme de groupements, ni sous forme de sous-traitance.

Les prestations objet de cet Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice de l’exercice 2019 sur la ligne d’imputation budgétaire N° : 53 08 108 04 531415 2030.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4^ème étage, Porte 410 et 411), dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs FCA.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en 07 (sept) exemplaires dont 01 (un) l'original et 06 (copies) copies marquées comme telles, devra parvenir au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4ème étage, Porte 410), au plus tard le 04 mars 2019 à 12 heures et devra porter la mention suivante:
Avis d’Appel d’Offres National Restreint

N°001423/AONR/MJ/CIPM/2019 DU 23 JANVIER2019
POUR LA SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES, TECHNIQUES ET GEOTECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DE JUSTICE
DE NDOM.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de douze (12) Mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, précisant le montant de huit cent mille francs CFA (800 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en deux temps :
- le dépouillement des pièces administratives et des offres techniques qui aura lieu dans la salle de conférence du Ministère de la Justice le 04 mars 2019 à 13 Heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
- L’ouverture des offres financières pour les soumissionnaires qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.

Critères éliminatoires :
Pièces administratives :
1) Absence d’une pièce du dossier administratif ;
2) Fausse déclaration, documents falsifiés ;
Offre technique :
3) Absence d’une pièce du dossier technique ;
4) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
5) Non satisfaction à quatre - vingt pour cent (80%) des sous-critères essentiels relatifs au chef de la mission ;
6) Chiffre d’affaires dans le domaine des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années cumulées à dix (10) millions de francs CFA;
7) N’avoir pas justifié de la conduite d’un projet d’études architecturales pour la construction d’un Bâtiment d’au moins deux (02) niveaux (R+1) au cours des dix dernières années.
8) Absence de l’attestation de visite de site ;
9) Non-satisfaction, de 80% au moins des sous-critères relatifs aux critères essentiels ;
10) Insatisfaction du Maître d’Ouvrage vis-à-vis du prestataire par rapport à l’exécution d’un précèdent marché ;
11) Défaut de réalisation d’au moins 70% des prestations lorsqu’on est lié par un précédent contrat avec le Ministère de la Justice.
12) Absence d’un contrat de sous-traitance géotechnique dûment rempli et signé avec un laboratoire géotechnique agréée pour le groupe 1 d’essai des sols et fondations dans le cas où le soumissionnaire n’en dispose pas ;
Offre financière :
13) Offre financière incomplète ;
14) Pièces non conformes ;
15) Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
16) Absence de l'attestation de capacité de préfinancement d’au moins 10 000 000 F CFA.
Critères essentiels

NOTE TECHNIQUE (Nt)
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 80 points sur 100 seront analysées.
NOTE FINANCIERE (NF)
L’évaluation financière se fera de la manière suivante :
Nf = 100 x Md/Mi
Nf est la note de l’offre considérée ;
Md est le montant du moins disant parmi les soumissionnaires qualifiés à l’issue de l’évaluation technique ;
Mi est le montant de l’offre considérée.
NOTE GLOBALE (Ng)
La note globale sera pondérée comme suit : Ng = 0,65Nt + 0,35Nf.
Ng : Note globale ; Nt : Note technique ; Nf : Note financière
Le marché sera attribué au BET dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante c'est-à-dire ayant obtenu la note globale la plus élevée.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels et éliminatoires jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Des Affaires Générales (DAG) Service des Marchés Publics, porte 410, BP : 1000, téléphone : 222 239 063.

Pour tout acte de corruption bien vouloir appeler ou envoyer un sms au Ministère des Marchés Publics (MINMAP)  aux numéros suivants: 673 205 725 / 699 370 748.