LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorite Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la DOcentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les regles applicable aux Communes ;
Vu le Decret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant creation des nouveaux arrondissements ;
Vu le DOcret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du Decret N°2001/048 du 23 Fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de
l'ARMP ;
Vu le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des March6s Publics ;
Vu l'Arrete N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'Olection de Monsieur EBWEA Pierre Honore aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko et des Adjoints
au Maire a !'issue du Scrutin Municipal du 09 fevrier 2020 dans la Commune de Mouanko, DOpartement de la Sanaga Maritime, Region du Littoral ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Decembre 2018 portant instructions relatives à l'execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle du Budget de l'Etat et autres Entit6s Publiques pour l'Exercice 2019 ;
Vu la Decision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant Nomination des Presidents des Commissions Internes de Passation des Marches aupres des Communes et Communautas Urbaines ;
Vu la D6cision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 Mai 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune de Mouanko ;
Vu le Proces-verbal de la séance du 31 Mars 2023 de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune de Mouanko ;
Consider-ant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procedure d'Urgence N°002/AONO/C-MOUANKO/SG/CIPM/2023 du 24/02/2023 pour les Travaux de Suivi et Control° Technique des Travaux de Construction du Motel Municipal a Mouanko, DOpartement de /a Sanaga Maritime, Région du Littoral,
DECIDE :
Article 1er : L'appel d'offres ci-dessus est declare infructueux.
Article 2 : La presente decision sera enregistree et communiquee partout °CI besoin sera. /.