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Publié le 30-01-2019 à 11:27
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OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFÉ
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/ONCC/CIPM/2019 DU 25 JANVIER 2019 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D'ASSURANCE A L'ONCCFinancement: BUDGET DE L'ONCC DES EXERCICES 2019 et 2020
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la couverture du parc automobile et des locaux de l'Office National du cacao et du Café. le Directeur Général de l'ONCC lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription des polices d'assurance à l'ONCC.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter se présentent en trois lots. Elles sont détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

  • Lot 1- Assurance du parc auto de l'ONCC
  • Lot 2- Assurance des locaux de l'ONCC localisés à Douala
  • Lot 3- Assurance des locaux de l'ONCC localisés hors de Douala
3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
La gestion des polices d'assurance relatives au présent appel d'offres sera assurée par l'ONCC.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont budgétisées ainsi qu'il suit :

  • Lot 1 : Assurance automobiles 22,5 millions par an soit 45 millions de FCFA imputable sur la ligne 670 401 ;
  • Lot 2 : Assurance multirisques locaux Douala -16 millions par an soit 32 millions de FCFA imputable sur la ligne 670 402
  • Lot 3 : Assurance multirisques locaux hors Douala -16 millions par an soit 32 millions de FCFA imputable sur la ligne 670 402
5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9ème étage, porte 9/5.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9éme étage, porte 9/5 dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de Cent mille (100 000) FCFA représentant les frais d'achat du dossier, au Compte d'Affectation Spéciale de l'ARMP ouvert à la BICEC. Une copie du reçu sera déposée avant le retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée au siège de I'ONCC sis à Bonanjo 9èm° étage, porte 9/5, au plus tard le 26 février 2019 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/ONCC/CIPM/2019
DU 25 JANVIER 2019 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D'ASSURANCE A L'ONCC
Financement: BUDGET DE L'ONCC DES EXERCICES 2019 et 2020

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 24 mois répartis comme suit:

  • Tranche ferme : douze (12) mois, du 01er Mars 2019 au 28 Février 2020 à minuit ;
  • Tranche conditionnelle : Douze (12) mois du 01erMars 2020 au 28 Février 2021 à minuit.
9.Recevabilité des Offres New(Additif)
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de 900 000 FCFA pour le lot 1, 640 000 FCFA pour le lot 2 et 640 000 pour le lot 3, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois      ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
10.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 26 février 2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des marchés de l'ONCC au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9ème étage, porte 9/5.
L'ouverture des offres financières se fera au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9eme étage, porte 9/5, par la même Commission le 28 février 2019.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants

  • Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence d'agrément ;
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
  • Présence d'informations financières dans l'offre technique ;
  • Offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO ;
  • Absence de traité de réassurance dans la branche concernée, en cours de validité ;
  • CCAP non paraphé ;
  • TDR non paraphés.

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l'offre

3

Références générales du soumissionnaire

7

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché)

15

Description détaillée des garanties offertes

10

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

Couverture des engagements réglementés

20

Couverture de la marge de solvabilité

20

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

10

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

5

TOTAL

100

 Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

12.Attribution New(Additif)

L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de l'ONCC sis à Bonanjo Sème étage, porte 9/5

DOUALA Le 25-01-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDOPING Michael