Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
VU la Constitution ;
VU le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2015/434 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU la loi n°2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
VU l’arrêté N°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements Ministériels et certaines Administrations Publiques ;
VU l’arrêté N°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
VU la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU le procès-verbal de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marché du MINEPAT relatif à la validation du rapport de la sous-commission du 12 décembre 2022 ;
DECIDE :
Article 1 : Les Marchés relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert N°000012/AONO/MINEPAT/CISPM/2022 du 08 novembre 2022, en vue de l’exécution des travaux de réhabilitation et d’aménagement de certaines pistes agricoles dans l’Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, répartis en deux (02) lots, en procédure d’urgence, sont adjugées aux Entreprises :
- Lot 1 : ETS VELUX 68, B.P : 3788 Yaoundé, Tél. : 699 56 02 04, pour un montant de Soixante-Quatorze Millions Sept Cent Quatre-Vingt-Deux Mille Trois Cent Sept (74 782 307) Francs CFA, TTC, et pour un délai d’exécution de Cinq (05) mois ;
- Lot 2 : ETS JAVEL, B.P : 13059 Yaoundé, Tél. : 699 56 02 04, pour un montant de Soixante-Quatorze Millions Deux Cent Quatre-Vingt-Neuf Mille Sept Cent Soixante-Neuf (74 289 769) Francs CFA, TTC, et pour un délai d’exécution de Cinq (05) mois.
Article 2 : Ces soumissionnaires sont par conséquent invités à se présenter, dès signature et publication de la présente Décision à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 1er étage, porte 123 (Unité des Contrats), à l’Immeuble AMACAM du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, en vue de l’établissement des projets de Marchés correspondants.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.