Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

• Ø Vu La loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
• Ø Vu Le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
• Ø Vu Le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
• Ø Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
• Ø Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Ø Vu La circulaire n°0000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et les autres entités publiques pour l’exercice 2022;
• Ø Vu la Consultation  N°01/DC/MINESEC/CIPM/2022 du 30 Novembre 2022; 
• Ø Vu la proposition d’attribution n°092/CIPM/MINESEC /2022 du 28 Décembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

DECIDE

Article 1^er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire de la  Lettre-Commande relative à la Consultation N° 01/22/DC/MINESEC/CIPM/2022 du 30 Novembre 2022 pour l’entretien et la maintenance des ascenseurs du Ministère des Enseignements Secondaires, de la manière suivante :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-