Le Directeur Général de la CENAME
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu le Décret n° 2009/386 du 30 novembre 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2005/252 du 30 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME) ;
Vu l’Arrêté n° 087/CAB/PM du 25 juillet 2006 portant création d’une Commission de Passation de Marchés auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu l’Arrêté n° 207/CAB/PM du 27 décembre 2010 portant nomination du Président de la Commission de Passation des Marchés auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu la Décision n° 0166/12/DG/CENAME du 08 février 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision n° 0211/11/DG/CENAME du 31 janvier 2011 portant constatation de la composition de la Commission de Passation des Marchés de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n° 002/AONO/CEN/CPM/2017 du 10 avril 2017, lancé en procédure d’urgence, relatif à la couverture en assurance maladie pour le personnel et famille (lot unique) de la CENAME.
Vu la Correspondance n° 007/17/L/CPM/CEN/YDE du 11 mai 2017 du Président de la Commission de Passation des Marchés de la CENAME, pour proposition d’attribution.
DECIDE
Article 1er : est attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 003/AONO/CEN/CPM/2017 du 10 avril 2017, lancé en procédure d’urgence, relatif à la couverture en assurance maladie pour le personnel et famille(lot unique) de la CENAME, Assurances Générales du Cameroun (A.G.C), pour un montant total toutes taxes comprises de Vingt et Un Million Six Cent Soixante-onze Mille Sept Cent Vingt Six francs CFA (21 671 726 F.CFA). La durée du contrat est de 12 mois à compter de la date de signature de l’Ordre de Service d’exécution du Marché.
Article 2 : le Directeur Général ou le représentant dûment désigné de cette Société est invité à se présenter au Service des Marchés de la CENAME pour l’établissement du projet de Marché correspondant.