LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1^er,

Vu         la Constitution ;

Vu           la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu           le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  L’ARMP ;

Vu           le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1^er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1^er  N° 0021730 de la session N^o 051 du 19/08/2022 et  N° 0021746 de la session N^o 03 du 14/03/2023 et N° 0021750 de la  session N^o 06 du 21/03/2023 ;       

Et         conformément aux dispositions de l’article 103 du Code des Marchés Publics susvisé.

DECLARE :

Article 1^er : le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°002/AONO/CAY1^er /CIPM du 18/08/2022 pour la Maitrise d’œuvre  des travaux de construction d’un restaurant municipal, d’une salle de fête et d’une plateforme multisport dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1^er : phase 1 (gros-œuvre, en procédure d'urgence est déclarée  infructueux, du fait de la non-satisfaction intégrale d’aucune des offres présentées aux exigences administratives et aux prescriptions du descriptif technique.

Article 2: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.