Dans le cadre de la mise en œuvre des activités programmées sur financement Fonds Mondial-GC7 (Grant Cycle 7), le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Consultation pour la production et la distribution des registres harmonisés de consultation externe pour les formations sanitaires (FOSA)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation se présentent ainsi qu’il suit :

N.B : Bien vouloir joindre un spécimen du registre proposé dans l’offre

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont constituées en un seul lot 

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ayant une expérience avérée dans le domaine de l’imprimerie au Cameroun. 

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme – GC7 pour la partie hors taxe et le budget de l’Etat pour les taxes.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette   Demande de Cotation est exclusivement celui hors ligne.

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux jours et heures ouvrables dès publication du présent avis, au Secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme situé derrière le siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenue au Secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme situé derrière le siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA représentant les frais d’achat du Dossier de Consultation

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée au Secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme situé derrière le siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, au plus tard le 30 septembre 2025 à 13 heures précises sous enveloppe adressée au Maître d’Ouvrage avec la mention :

DEMANDE DE COTATION

N° D13-318/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/PNLP/CSPM/2025 DU 5 SEPTEMBRE 2025 POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE 2 596 REGISTRES HARMONISES DE CONSULTATION EXTERNE

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de soixante (60) jours à compter de la date de délivrance du BAT.

Les lieux de livraison : les registres produits seront livrés dans les dix (10) Délégations Régionales de la Santé Publique.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 de la présente Demande de Cotation.

Le montant de la caution de soumission est de trois cent mille (300 000) francs CFA

Elle devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-commande, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission timbrée, datée et acquittée à la main délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie agréé par le Ministère des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la présente consultation est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

N.B : Joindre le récépissé de consignation délivrée par la CDEC

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 3O septembre 2025 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Programme National de Lutte contre le Paludisme siégeant au Groupe Technique Central du Programme National de Lutte contre le Paludisme situé derrière le siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

Ils comprennent les critères éliminatoires et les critères essentiels définis ainsi qu’il suit :

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

-Absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main et datée ;

-Fausse déclaration ou falsification des pièces ;

-Absence d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire, soit 48 heures ;

-Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés publics au cours des trois dernières années (2024, 2023 et 2022) ;

-Non-conformité à 100 % des spécifications techniques majeures ;

-Absence de la charte d’intégrité dument remplie, signée cachetée et datée ;

-Absence des clauses environnementales et sociales remplies, signées, cachetées et datée ;

-Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

-Note technique inférieure à 5 OUI/6 des critères essentiels ;

-Absence de la lettre de soumission ;

-Absence du spécimen du registre proposé.

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

-Expérience du soumissionnaire ;

-Preuve d’acceptation des conditions du marché ;

-Planning de livraison ;

-Preuve de disposer d’une capacité financière ;

-Présentation de l’Offre ;

-Disponibilité du matériel.

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au dossier de consultation et qui dispose des capacités financières et techniques requises pour livrer lesdits registres. 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme situé derrière le siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires le Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Fraude et corruption

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : tél 673 205 725/699 370 748.