Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement,
Vu Le Décret N° 85/1176 du 28 Août 1985 Créant et organisant la Caisse Autonome
D’Amortissement ;
Vu Le Décret N° 2019/033 du 24 Janvier 2019 Portant réorganisation de la Caisse Autonome d’Amortissement ;
Vu Le Décret N° 2017/285 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu Le Décret No 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Public ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05/04/2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Résolution N° 18703/CA/CAA du 27 Décembre 2021 Portant adoption du budget de la Caisse Autonome d’Amortissement au titre de l’exercice 2022 ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°13156/AONO/CAA/CIPM/2022 du 05 Octobre 2022 relatif à la souscription d’une police d’assurance Globale Dommage et Responsabilité en trois (03) tranches à la Caisse Autonome d’Amortissement ;
Vu Les nécessités de service.
DÉCIDE
Article 1er : La Compagnie ZENITHE INSURANCE, Rue Koumassi Bali, BP. : 1540 Douala – Cameroun Tel.: (+237) 233 434 132, Fax : (+237) 233 434 133 est retenue adjudicataire du marché relatif à d’Appel d’Offres National Ouvert n°13156/AONO/CAA/CIPM/2022 du 05 Octobre 2022 relatif à la souscription d’une police d’assurance Globale Dommage et Responsabilité en trois (03) tranches à la Caisse Autonome d’Amortissement, pour des montants toutes taxes comprises de Francs CFA quarante-cinq millions huit cent soixante-dix-huit mille trois cent cinquante-huit (45 878 358) pour la tranche ferme, quarante-cinq millions huit cent soixante-dix-huit mille trois cent cinquante-huit (45 878 358) pour la première tranche conditionnelle, quarante-cinq millions huit cent soixante-dix-huit mille trois cent cinquante-huit (45 878 358) pour la deuxième tranche conditionnelle et un délai d’exécution de trente-six (36) mois, soit douze (12) mois pour la tranche ferme et douze (12) mois pour chacune des deux tranches conditionnelles.
Article 2 : Le Directeur Général de cette compagnie est invité à se présenter au Service des Marché de la Caisse Autonome d’Amortissement, sise au premier sous-sol de son immeuble siège, porte S1.08, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, pour l’établissement du Marché correspondant.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./.