Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,

Vu          la Constitution ;

Vu          la n°2022/020 Du 27 Décembre 2022 Portant Loi De Finances De La République Du Cameroun Pour l’Exercice 2023;

Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu          la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu          l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          la  Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 Relative à l’Application

            du Code des Marchés Publics ;    

Vu          la Circulaire n°0000006 /C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023

Vu          la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu          le Dossier d’Appel d’Offres n°004/AONO/ CAYII/CIPM/SMP/ du 17 Avril 2023 en Procédure d’urgence pour les Travaux de Revêtement en Pavés Autobloquants du Tronçon de route Total Nkomkana Kigali (Phase 2) dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 ;

Vu          le Procès-verbal de dépouillement des offres N°010 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II  en date du 13 Avril 2023;

Vu          le budget de l’exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

1. Article1 : L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 004/AONO/ CAYII/CIPM/ SMP/ 2023/DU 16 AVRIL 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REVETEMENT EN PAVES AUTOBLOQUANTS DU TRONCON DE ROUTE TOTAL – NKOMKANA KIGALI (PHASE 2) DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II EST DECLARE INFRUCTUEUX POUR NON DEPOT DES OFFRES.
2. Article 2 : l’Avis d’Appel d’Offres ci-dessus fera l’objet d’une nouvelle publication au Journal de Marchés Publics

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-