Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-01-2019 à 16:07
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONR/MINSANTE/CMPM/2019 DU 21/01/2019 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE LA REALISATION DE L’AUDIT ANNUEL DE COMPTES DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE ET DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME (NOUVEAU MECANISME DE FINANCEMENT), POUR L’EXERCICE 2018Financement : FONDS MONDIAL (NEW FUNDING MODEL)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour le recrutement d’un cabinet en vue de la réalisation de l’audit annuel des comptes du Comités National de Lutte contre le SIDA, du Programme National de Lutte contre la Tuberculose et du Programme National de Lutte contre le Paludisme.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les  prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la réalisation de l’audit annuel des comptes des trois Programmes CNLS, PNLT et PNLP financés par le Fonds Mondial au Cameroun pour l’exercice 2018.
L’objectif de l’audit est d’exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur les états financiers et l’utilisation des ressources reçues par chacun des bénéficiaires principaux CNLS, PNLP et PNLT et leurs sous-bénéficiaires aux fins convenues dans l’accord de subvention et cela pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
L’auditeur doit se prononcer sur :

•    La sincérité et la régularité des états financiers par rapport aux normes comptables appliquées et à l’accord de subvention, notamment sur l’éligibilité (justification des dépenses, respect des procédures de passation de marchés) et la validité des dépenses effectuées par le CNLS, PNLP et PNLT et leurs sous-bénéficiaires ;

•    La conformité de l’utilisation des fonds de la subvention, dans les aspects significatifs, avec les dispositions de la convention de subvention, y compris le budget et le plan de travail approuvés, ainsi que tous les amendements figurant dans les lettres de mise en œuvre ;

•    La concordance des états financiers avec les comptes des programmes (livres de compte) qui servent de base à la préparation de ces états financiers et reflètent les transactions financières des programmes tels que maintenues par les entités de mise en œuvre ;

•    L’alignement des états financiers avec les données reportées au Fonds Mondial dans les différents rapports transmis au Fonds Mondial (rapport de progrès et rapports financiers renforcés (ARF).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente-neuf millions cent soixante-dix-neuf mille neuf cent cinq (39 178 905) francs CFA. Hors Taxes soit quarante-six millions sept cent vingt mille huit cent quarante-quatre (46 720 844) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

les prestations objet du présent appel d'offres sont en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets ci-après short-listés par le Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme:

  • Cameroun Audit Conseil / CAC International BP 3791 Douala
  • KPMG AFRIQUE CENTRALE BP 5563 Douala
  • ECA-Ernst & Young Cameroun BP 1043 Douala
6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres  National Restreint, sont financées par le « Nouveau Mécanisme de Financement 2 » pour le PNLP, CNLS et PNLT pour la partie Hors Taxes et le budget de l’Etat du Cameroun pour les Taxes.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés  du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service des Marchés  du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA.

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du  retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés sis à l’Immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise (téléphone/fax 222 22 10 21 au plus tard le 19/02/2019  à 13 heures et devra porter la mention suivante:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTEINT N°001/AONR/MINSANTE/CMPM/ 2019 DU 21/01/2019
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE LA REALISATION DE L’AUDIT ANNUEL DES COMPTES DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE ET DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME (NOUVEAU MECANISME DE FINANCEMENT), POUR L’EXERCICE 2018
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de 30 (trente) jours pour l’ensemble des trois programmes.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement en cours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute  offre incomplète conformément  aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 19/02/2019 à partir de 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère de la Santé Publique, dans la salle de dans sa salle de réunion à l’étage de l’immeuble ex-PSFN sis à côté de l’Immeuble de la Santé situé à proximité de la Croix-Rouge Camerounaise.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister  cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 pour 100 des points.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires sont :

•    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai maximum de 48 heures;
•    Pièces falsifiées ou fausse déclaration;
•    Absence de la caution de soumission ;
•    Absence d’un des tableaux de l’offre financière;
•    Présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique;
•    Non inscription du cabinet à l’ONECCA pour l’exercice en cours
•    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillante établie par le MINMAP d’autre part ;

15.2. Critères essentiels

Les principaux critères d’évaluation des offres techniques sont les suivants :

•    Expérience du soumissionnaire, pertinente pour la mission : 30 pts
•    Plan de travail et Méthodologie proposée par rapport aux termes de références : 10 pts
•    Qualification et compétences du personnel clé pour la mission : 51 pts
•    Matériel et logistique du travail : 05 pts
•    Présentation des offres : 04 pts

Total : 100 pts

La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture financière est de 80 points sur 100.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué à l’offre qualifiée après l’évaluation technico-administrative et financière après combinaison des deux notes au candidat jugé mieux disant.
Il s’agit du soumissionnaire ayant obtenue la note globale (NG) la plus élevée par combinaison de la note technique (NT) et de la note financière (NF) affectées des poids définis ci-dessous :
Coefficient de pondération de la note technique : 0,7
Coefficient de pondération de la note financière : 0,3
Formule de calcul de la note globale : NG= (0,7) x NT + (0,3) x NF

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) joursà partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les  renseignements  complémentaires  peuvent  être obtenus aux heures ouvrables   au Secrétariat Technique du Bénéficiaire Principal du Fonds Mondial, situé à la rue de la Croix Rouge Camerounaise, derrière la Fondation Chantal BIYA, Tél : 222 23 07 88.

YAOUNDE Le 21-01-2019
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie