Le Maire de la Commune de Messondo
(Autorité contractent)
Vu La constitution ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation Du gouvernement ;
Vu Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au
Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Considérant le DAO N°001/AONO/C-MESSONDO/CIPM/2023 DU 22 FEVRIER 2023 EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT D’ASTREINTE A L’ECOLE PUBLIQUE DE KELLE MPECK DANS LA COMMUNE DE MESSONDO, DÉPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, RÉGION DU CENTRE
Considérant le procès-verbal de l’ouverture des plis du 31 mars 2023 ;
Considérant la lettre du président de la CIPM placée auprès de la Commune de Messondo ;
DECIDE :
Article 1er : Le Dossier d’Appel d’Offres susvisé est déclaré infructueux pour défaut de soumissionnaires.
Article 2 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.