Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; |
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l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ; |
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La Décision n°0000016/D/MINMAP/SG/DAJ/BK du 15 janvier 2021 portant désignation du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
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la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ; |
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la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ; |
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Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°24/AONO/C-AYOS/CIPM/2022 du 09 novembre 2022 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation de dix forages dans certaines localités (Bi’i, Olembe, Nyabewa’a, Nkolka’a, Dou‘ou Bekolo (Léproserie), Nyamvoudou (Chefferie), Ndelle, Yebe, Bifos, Mbakok) de la Commune d’Ayos ; |
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les offres des soumissionnaires ; |
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le Procès-Verbal du 12 janvier 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
DECIDE:
Article 1 :L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travauxde réhabilitation de dix forages dans certaines localités (Bi’i, Olembe, Nyabewa’a, Nkolka’a, Dou‘ou Bekolo (Léproserie), Nyamvoudou (Chefferie), Ndelle, Yebe, Bifos, Mbakok) de la Commune d’Ayos :
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No Lot |
Type d’intervention |
Nom et Adresse de l’entreprise retenue |
Montant TTC Corrigé en chiffres (en FCFA) |
Montant TTC Corrigé en lettres (en FCFA) |
Délai d’exécution |
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Lot unique |
Réhabilitation de dix forages |
ETS TROPICAL BTP Tel : 677 51 80 31 / 696 92 13 07 |
12 071 678 |
Douze millions soixante-onze mille six cents soixante-dix-huit |
04 mois |
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.