L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
VU la Constitution du Cameroun ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 modifié et complété par l’Ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
VU le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU Le Dossier d’Appel National Ouvert N°006/AONO/FODECC/CSPM /2020 du 14 octobre 2020 pour l’acquisition du matériel roulant au Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) ;
Considérant l’autorisation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement N°B70/d-29/SG/PM du 01er octobre 2020 portant autorisation d’achat de trois (03) véhicules au FODECC ;
Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°343/L/FODECC/CSPM/P/S/2020 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC en date du 31 décembre 2020 ;
Considérant les nécessités de service ;
D E C I D E
Article 1er : Les prestations, objet de Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence sus visé sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées à CENTRAL MOTORS CAMEROUN SARL, BP : 15 326 Yaoundé Cameroun, Tél : 22 30 80 97 / 699 504 174 pour un montant TTC Francs CFA : 136 785 350 (cent trente-six millions sept cent quatre-vingt-cinq mille trois cent cinquante) avec un délai de livraison de vingt-huit (28) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.