Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics,
Vu La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu La loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu Le Décret n° 2001 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/496 du 31 octobre 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;
Vu L’Ordonnance n°2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu L’Appel d’Offres National Ouvert en procedure d’urgence n°024/AONO/PR/MINMAP/CCC/SPI/ARMP/
CIPM/2022 du 09 août 2022 pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance en vue de la couverture du personnel de l’ARMP ;
Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Marchés Publics en date du 06 octobre 2022 relevé par le procès-verbal de la séance.

DECIDE :

Article 1er – Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, désigné attributaire l’Appel d’Offres National Ouvert N° 024/AONO/PR/MINMAP/CCC/SPI/ARMP/CIPM/2022 du 09 août 2022 relative à la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance en vue de la couverture du personnel de l’ARMP:

Article 2 _ La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/.