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Publié le 19-01-2023 à 15:08
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 0007 D/MINTP/SG/DCT/CAO/OBD/2022 DU 16 janvier 2023 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA CONSULTATION DE GRE A GRE N°005280/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ DU 31 OCTOBRE 2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE BITUMAGE DE CERTAINES ROUTES DANS LES DEPARTEMENTS DU MFOUNDI, DE LA MEFOU ET AFAMBA, DE LA MEFOU ET AKONO, REGION DU CENTRE.FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLICS DU MINTP- EXERCICES 2022 ET SUIVANTS
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2022 ;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu    l’Autorisation de Gré à Gré N°004629/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR du 23/09/2022 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;
Vu    le Dossier de Consultation de gré a gré N°005280 /L/PRC/MINMAP /SG/DGMI/DMTR /EECA-BYJ du 31 octobre 2022 pour l’exécution des travaux d’entretien et de bitumage de certaines routes dans les départements du Mfoundi, de la Mefou et Afamba, de la Mefou et Akono, Région du centre;
Vu    La Note de Service N° 1979/NS/MINTP/SG/DCT/CAO du 22 novembre 2022 ;
Vu    Les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le rapport de la Sous – Commisssion d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.

DECIDE:

Article 1: l’entreprise GROUPE SOMAF est retenue pour la poursuite des missions de l’exécution des travaux d’entretien et de bitumage de certaines routes dans les départements du Mfoundi, de la Mefou et Afamba, de la Mefou et Akono, Région du centre.

Lot
unique

Région

Entreprise

tronçon

Montant TTC en
chiffre (FCFA)
Montant TTC en
lettre (FCFA)
Délai
(mois)

Observation

CE/22

Centre

GROUPE
SOMAF
Bitumage de
certaines routes
dans les
Départements du
Mfoundi, de la
Mefou et Afamba
et de la Mefou et
Akono, Région
du centre.

1 249 876 425

Un milliard
deux cent
quarante-neuf
millions huit
cent soixante-
seize mille
quatre cent
vingt cinq

12

Offre moins disante
inférieur au coût
prévisionnel

Article 2 : L’entreprise attributaire est invitée à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin

YAOUNDE Le 16-01-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel