Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-01-2023 à 11:15
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 0020/D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/2022 DU 18 Janvier 2023portant attribution du marché relatif au Dossier de Consultation de Gré à Gré N° 005647/L/MINMAP/SG-DGMI/DMBEC/CE3/MT du 24 Novembre 2022 pour la Poursuite des Prestations de Maîtrise d’œuvre des Travaux de Construction de l’Immeuble devant abriter les services centraux du MINTP. Financement : Budget du MINTP - Exercices 2022 et suivants.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu     la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2022
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu    la Décision N°0000473/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 23 Septembre 2022 portant nomination du Président par intérim de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Décision N°320/D/MINTP/CAB du 07 Octobre 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu    le Dossier de Consultation de Gré à Gré N° 005647/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE3/MT du 24 Novembre 2022 pour la poursuite des prestations de maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’Immeuble devant abriter les services centraux du MINTP;
Vu    Les offres des soumissionnaires ;
Vu    le rapport d’analyse de la Sous-commission d’analyse constituée des personnes désignées par la Note de service N°2039/NS/MINTP/SG/DGTI/DC/DC50 du 01 Décembre 2022 du Ministre des Travaux Publics ;
DECIDE :
Article 1 : Le Groupement INTEGC SARL/ BUBAN NGU DESCO/AFRIKAN METHOD SARL est retenu pour la poursuite des prestations de maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’Immeuble devant abriter les services centraux du MINTP. Financement : Budget MINTP, Exercices 2022 et suivants :


lot

Région

BET

Nature des
prestations
Montant TTC
corrigé en
chiffre
(en FCFA)
Montant
en lettre
TTC Corrigé
(en FCFA)
Montant
TTC
Prévisionnel
(en FCFA)
Délai
d’exécution
(mois)
Lot
Unique

Centre

Le Groupement
INTEGC SARL/
BUBAN NGU
DESCO/AFRIKAN
METHOD SARL
Poursuite des
prestations de
maîtrise
d’œuvre des
travaux de
construction
de l’Immeuble
devant abriter
les services
centraux du
MINTP
451 005 871
(Rabais de
19626 FCFA TTC)
Quatre
Cent
Cinquante-
un millions
Cinq mille
Huit
Soixante-
Onze

451 025 491

 Quatorze
 (14) mois.

Article 2 : Le Mandataire dudit Groupement est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin

YAOUNDE Le 18-01-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel