Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu la Décision N°0000473/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 23 Septembre 2022 portant nomination du Président par intérim de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°320/D/MINTP/CAB du 07 Octobre 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Dossier de Consultation de Gré à Gré N° 005647/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE3/MT du 24 Novembre 2022 pour la poursuite des prestations de maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’Immeuble devant abriter les services centraux du MINTP;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu le rapport d’analyse de la Sous-commission d’analyse constituée des personnes désignées par la Note de service N°2039/NS/MINTP/SG/DGTI/DC/DC50 du 01 Décembre 2022 du Ministre des Travaux Publics ;
DECIDE :
Article 1 : Le Groupement INTEGC SARL/ BUBAN NGU DESCO/AFRIKAN METHOD SARL est retenu pour la poursuite des prestations de maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’Immeuble devant abriter les services centraux du MINTP. Financement : Budget MINTP, Exercices 2022 et suivants :
N° lot |
Région |
BET |
Nature des prestations |
Montant TTC corrigé en chiffre (en FCFA) |
Montant en lettre TTC Corrigé (en FCFA) |
Montant TTC Prévisionnel (en FCFA) |
Délai d’exécution (mois) |
Lot Unique |
Centre |
Le Groupement INTEGC SARL/ BUBAN NGU DESCO/AFRIKAN METHOD SARL |
Poursuite des prestations de maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’Immeuble devant abriter les services centraux du MINTP |
451 005 871 (Rabais de 19626 FCFA TTC) |
Quatre Cent Cinquante- un millions Cinq mille Huit Soixante- Onze |
451 025 491 |
Quatorze (14) mois. |
Article 2 : Le Mandataire dudit Groupement est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin