Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-02-2019 à 15:51
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 06 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 25 /01/2019EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE LA ROUTE NATIONALE N6 (RN6) : BANYO-MAYO- DARLE-NYAMBOYA-MAGBA (147,65Km) DANS LA REGION DE L’ADAMAOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO. Financement : Budget MINTP, Exercices 2019 et suivants, Ligne : Intervention d’urgence,Imputation : 53 36 467 03 330020 2250.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien courant de la Route Nationale N6 (RN6)  : Banyo-Mayo- Darlé-Nyamboya-Magba (147,65km) dans la Région de l’Adamaoua, Département du Mayo-Banyo. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive:

  • Remblai provenant d’emprunt ;
  • Mise en forme de la plateforme ;
  • Reprofilage rapide ;
  • Reprofilage compactage ;
  • Curage et remise en forme des fossés et exutores en terre existants;
  • Fournitures et pose des buses métalliques Ø 800 mm ;
  • Fournitures et pose des buses métalliques Ø 1000 mm ;
  • Tête de buses en maçonnerie pour buse Ø 800 mm ;
  • Tête de buses en maçonnerie pour buse Ø 1000 mm
  • Puisards en maçonnerie pour buse Ø 800 mm ;
  • Puisards en maçonnerie pour buse Ø 1000 mm ;
  • Etc…

Par ailleurs, cette  consistance des travaux est beaucoup plus exhaustive dans le cahier des clauses techniques particulières.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des travaux est de : Six cent soixante-quatre millions trois cent quatorze mille huit cent quatre-vingt-quatorze (664 314 894) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont constitués d’un  (01) lot unique :

 

 

 

Région

Département

Tronçons

Longueur estimée (Km)

Budget Prévisionnel TTC

Délai (mois)

Type d'intervention

Adamaoua

Mayo-Banyo

BANYO-MAYO- DARLE-NYAMBOYA-MAGBA

147,65

664 314 894

06

Entretien courant

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte  à égalité de conditions à toutes les Entreprises  de BTP de droit camerounais:

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2019 et suivants, Ligne : Intervention d’urgence. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sise au quartier MVOG-ADA).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de deux cent cinquante mille (250 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 21/02/2019 à 13 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 06 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 25/01/2019
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE LA ROUTE NATIONALE N6 (RN6) : BANYO-MAYO- DARLE-NYAMBOYA-MAGBA (147,65Km) DANS LA REGION DE L’ADAMAOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO. Financement : Budget MINTP, Exercices 2019 et suivants, Ligne : Intervention d’urgence,
Imputation : 53 36 467 03 330020 2250.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 06 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour ce lot, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

Montant de la Caution de soumission en Francs CFA

10 000 000

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière, des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu, le 21/02/2019 dès 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunions de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
- 1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1);
- 2eme étape: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2) ;
- 3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
Dossier administratif :
a) Absence de l’original de la caution de soumission ;
b) Absence après un délai de 48 heures après notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c) Non-conformité après un délai de 48 heures après notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
Dossier Technique :
a) Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
b) Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
c) Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
d) Absence d’un Chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
e) Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins deux cent millions (200 000 000) FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;
f) Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération de la fonction publique ;
g) N’avoir pas obtenu au moins un total de 16 critères au moins sur l’ensemble des 22 critères essentiels.
h) Non justification de la possession en propre ou en location de l’un des matériels minimums suivants :
a) Une niveleuse ;
b) Un compacteur ;
c) Un camion benne ;
d) Un camion-citerne à eau ;
e) Une Pelle chargeuse ;
f) Bulldozer.
Dossier financier :
a) Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;
b) Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.
*. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 22 critères essentiels ci-dessous citées :
a) Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 08 critères ;
c) L’attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée sur 1 critère;
d) Le rapport illustré de la visite de site sur 1 critère ;
e) Une référence des travaux de construction, d’entretien ou de réhabilitation de route d’un montant au moins égale à deux cent millions (200 000 000) de francs CFA sur 1 critère ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités  techniques et administratives requises.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, Tél : 222 22 92 34 / 222 23 14 22, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

YAOUNDE Le 25-01-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel